REER

REER

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est un compte d’investissement enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui vous permet d’épargner en reportant l’impôt en prévision de votre retraite – il s’agit d’un moyen fiscalement avantageux de faire fructifier vos économies de retraite. Les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt et réduisent directement votre revenu imposable, tandis que la croissance de votre actif dans le compte est à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait. Le régime peut détenir différents types d’investissements, y compris des CPG, des fonds communs de placement, des actions, des obligations et des FNB.

Principes de base

Pour ouvrir un REER, vous devez :

  • Posséder un numéro d’assurance sociale canadien
  • Avoir produit une déclaration de revenu pour l’année précédente et déclaré un revenu
  • Avoir occupé un emploi au Canada, avoir un revenu d’entreprise ou détenir des droits de cotisation inutilisés
  • Être un résident du Canada

Termes clés

  • Le titulaire inscrit du REER.
  • Cotisations des 60 premiers jours. Les cotisations effectuées au cours des 60 premiers jours (habituellement les deux premiers mois) de l’année. Ces cotisations peuvent être imputées au revenu de l’année en cours ou de l’année précédente.
  • Cotisations pour le reste de l’année. Cotisations versées entre mars et décembre. Ces montants sont utilisés pour réduire l’impôt payable pendant l’année où les cotisations sont versées.
  • Facteur d’équivalence (FE). La valeur des prestations de retraite découlant de la participation à un régime de pension agréé (RPA) ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).
  • Droits de cotisation inutilisés. Le montant de cotisations qui n’ont pas été utilisées durant les années d’imposition précédentes. Ce montant est indiqué sur l’Avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Revenu gagné. Le revenu gagné comprend le revenu d’emploi à temps plein ou partiel, le revenu de travailleur autonome, le revenu net de location et les prestations d’invalidité du RPC ou de la RRQ. Il ne comprend pas le revenu de placements (intérêts, dividendes et gains en capital), les rentes du RPC ou de la RRQ, les prestations de SV, le revenu de FERR ou les rentes viagères. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive.

Faits marquants

Date limite pour les cotisations

  • Le 1er mars, à 23 h 59 (heure locale)
  • Les cotisations effectuées pendant les 60 premiers jours de 2019 peuvent s’appliquer au revenu gagné pendant l’année d’imposition 2018 ou 2019

Plafond de cotisations

  • La cotisation ne doit pas dépasser 26 230 $ (pour 2018) ou 18 % de votre revenu gagné au cours de l’année précédente, moins tout facteur d’équivalence*, plus les droits inutilisés de cotisation à un REER des années précédentes
  • Pour trouver votre plafond de cotisation :
    • Consultez l’Avis de cotisation de l’Agence de revenu du Canada de l’année précédente
    • Accédez à vos renseignements en ligne par le biais de Mon dossier sur le site Web de l’ARC à l’adresse www.canada.ca/fr/agence-revenu
  • Cotisations excédentaires :
    • La limite à vie des cotisations excédentaires est de 2 000 $.
    • Une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire peut être appliquée jusqu’au moment où ce montant est retiré du régime.
  • Les cotisations excédentaires peuvent être déduites lors de déclarations ultérieures ou transférées dans des comptes non enregistrés.

Cotisations inutilisées

  • Les cotisations inutilisées et accumulées après 1990 peuvent être reportées indéfiniment les années suivantes.

Admissibilité

  • Vous pouvez cotiser à un REER individuel si vous occupez un emploi, si vous avez un revenu d’entreprise ou si vous avez des droits inutilisés de cotisation, jusqu’au 31 décembre de l’année où vous atteignez 71 ans.
  • Vous ne pouvez pas cotiser à un REER si vous n’êtes pas résident, ou si vos revenus proviennent exclusivement d’un revenu de succession, de dividendes, de redevances ou de gains en capital. 

Âge minimum

  • Il n’y a pas d’âge minimum pour cotiser à un REER.  

Âge maximum

  • L’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans est la dernière année où vous pourrez cotiser à votre REER. Le REER doit être converti en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), en rente ou doit être liquidé avant le 31 décembre.
  • Si vous continuez de toucher un revenu après avoir atteint 71 ans, vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint jusqu’au 31 décembre de l’année où votre conjoint atteint l’âge de 71 ans.

REER de conjoint

  • La personne qui verse la cotisation bénéficie de la déduction d’impôt, mais son conjoint ou conjoint de fait est le titulaire inscrit ou rentier du régime.
  • Grâce au REER de conjoint, les couples peuvent fractionner leur revenu et réduire leurs taux d’imposition combinés. Le conjoint touchant le revenu le plus élevé bénéficie de la réduction immédiate d’impôt et l’argent qui se trouve dans le REER est imposé pour l’autre conjoint lorsque celui-ci le retire, souvent à un taux d’imposition inférieur.   
  • Une partie ou la totalité des cotisations peut être versée dans un REER au nom du conjoint. Par exemple, un investisseur dont les droits de cotisation s’élèvent à 7 200 $ pour l’année en cours peut verser 5 000 $ dans son propre REER et 2 200 $ au REER du conjoint ou la totalité dans le REER du conjoint.
  • Le conjoint n’a pas besoin d’avoir gagné un revenu ni d’avoir ses propres droits de cotisation.
  • Un rentier peut avoir un régime au profit du conjoint et un régime personnel.
  • Une fois qu’un régime a été désigné comme REER de conjoint, il peut uniquement être converti en régime personnel lors du décès de l’un des conjoints ou de la rupture du mariage. Certaines conditions s’appliquent.
* Le facteur d’équivalence (FE) représente la valeur des prestations de retraite découlant de la participation à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices. Un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) s’applique dans les rares cas où un régime de pension prévoit des prestations rétroactives pour toute année de service après 1989.
  • Réduire les impôts maintenant
    • Comment la cotisation à un REER permet de reporter les impôts à payer

      • Vos cotisations REER peuvent vous permettre de reporter, et même de réduire, l’impôt à payer sur votre revenu.
      • Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate, car un REER permet de déduire de votre revenu net, sur votre déclaration de revenus, le montant des cotisations effectuées pendant la même année d’imposition et au cours des 60 premiers jours de l’année suivante.
      • Plus tard, au moment de retirer votre argent d’un FERR, vous payerez probablement l’impôt associé à une tranche d’imposition inférieure.

       

       

      Exemple – Cotisation REER de 5 000 $ selon différents taux marginaux d’imposition

      Le coût réel de la cotisation est réduit en raison des impôts plus faibles.

      Taux d’imposition marginaux1 32 % 39 % 46 %
      Cotisation REER 5 000 $ 5 000 $ 5 000 $
      Réduction d’impôt 1 600 $ 1 950 $ 2 300 $
      Coût réel de la cotisation2 3 400 $ 3 050 $ 2 700 $

      1 Source : Agence du revenu du Canada; il s’agit d’un exemple hypothétique ne devant servir qu’à des fins d’illustration.
      2 Exclut l’impôt à payer au moment du retrait d’un REER (p. ex. pour un FERR).

  • Retraits de REER
    • À l’exception du Régime d’accession à la propriété, du Régime d’encouragement à l’éducation permanente et des transferts enregistrés à un autre régime, les montants retirés d’un REER font l’objet d’une retenue d’impôt.

      Retenues d’impôt

      Le taux de retenue à la source dépend du montant du retrait demandé et du lieu de votre domicile (au Québec ou hors du Québec).

      Résident hors du Québec

      Résidents du Québec

      Montant brut

      Impôt fédéral

      Montant brut

      Impôt fédéral

      Impôt provincial du Québec*

      5 000 $ ou moins

      10 %

      5 000 $ ou moins

      5 %

      15 % supplémentaire

      De 5 001 $ à 15 000 $

      20 %

      De 5 001 $ à 15 000 $      

      10 %

      15 % supplémentaire

      15 001 $ ou plus

      30 %

      15 001 $ ou plus

      15 %

      15 % supplémentaire

      *La retenue supplémentaire de 15 % pour l’impôt provincial du Québec s’applique uniquement aux retraits de sommes forfaitaires.

      Régime d’accession à la propriété

      • Empruntez de votre REER pour acheter une première maison ou une maison pour une personne handicapée qui vous est apparentée.
      • Retrait maximum de 35 000 $ par année civile
      • Les retraits admissibles ne sont pas ajoutés à votre revenu et l’émetteur de votre REER ne prélèvera pas d’impôt sur les montants retirés.
      • Vous disposez d’une période de 15 ans pour rembourser les retraits de votre REER ou pour ajouter un montant proportionnel à votre revenu.

      Régime d’encouragement à l’éducation permanente

      • Utilisez votre REER pour financer une formation ou des études à temps plein pour vous ou votre conjoint (ou votre conjoint de fait).
      • Vous pouvez retirer jusqu’à 10 000 $ par année civile et jusqu’à 20 000 $ par personne.
      • Les retraits admissibles ne sont pas ajoutés à votre revenu et l’émetteur de votre REER ne prélèvera pas d’impôt sur les montants retirés.
      • Vous disposez d’une période de 10 ans pour rembourser ces retraits ou ajouter un montant proportionnel à votre revenu à titre de remboursement.

      REER de conjoint

      • Aux fins des retraits, un formulaire d’impôt T4RSP est émis pour le rentier, mais le nom et le numéro d’assurance sociale du conjoint qui a versé la cotisation y figurent également.
      • Si une cotisation est versée à un régime de conjoint la même année où un retrait est effectué ou au cours des deux années qui précèdent, le cotisant doit ajouter à son revenu le montant qu’il a retiré ou celui de la cotisation versée au cours de ces années, selon le montant le moins élevé.
      • Si un rentier a un régime de conjoint et un régime personnel, certains retraits peuvent être assujettis aux règles d’attribution. Si ces dernières s’appliquent, le rentier doit remplir un formulaire T2205 de l’ARC et le joindre à sa déclaration d’impôt ou à celle de son conjoint.

      Décès d’un titulaire de régime††

      • Généralement, la juste valeur de marché (JVM) des investissements détenus dans un REER au moment du décès du titulaire du régime est ajoutée au revenu de ce titulaire pour l’année du décès.
      • Une augmentation ultérieure de la valeur des investissements détenus dans le REER est généralement ajoutée au revenu des bénéficiaires lors de la distribution de l’actif du REER.
      • Il existe une exception dans le cas où le conjoint ou le conjoint de fait est le seul bénéficiaire du REER. Si les deux conditions suivantes sont satisfaites, le titulaire décédé ne sera pas réputé avoir reçu la JVM du REER au moment du décès :
        • le nom du conjoint ou du conjoint de fait figure sur le contrat de REER à titre de seul bénéficiaire du REER ; et
        • au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du décès, le solde du REER est transféré directement dans un REER ou dans un FERR dont le conjoint ou le conjoint de fait est le rentier (ou à un émetteur aux fins de l’achat d’une rente admissible au nom du conjoint ou du conjoint de fait).

       

      Si le contribuable achète une maison admissible avec son conjoint ou son conjoint de fait, ou avec d’autres personnes, chaque acheteur peut retirer jusqu’à 35 000 $, à condition de répondre aux conditions d’admissibilité.

      † † Veuillez noter que tout investisseur devrait faire appel à un spécialiste de la planification successorale. Les renseignements fournis sur ce site Web ne sont pas complets ou ne peuvent pas remplacer les conseils d'un spécialiste en fiscalité.