CELI

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

CELI

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) permet d’épargner tous les ans sans devoir payer de l’impôt sur le revenu de placement (intérêt, gains en capital, revenu de dividendes).

Le CELI peut être utilisé à de nombreuses fins, que ce soit pour rénover votre maison, acheter un chalet, voyager ou économiser pour le mariage de votre enfant ou la retraite. Il peut même aider à constituer un fonds d’urgence qui peut servir en cas de besoin.

Principes de base

Pour ouvrir un CELI, vous devez :

Posséder un numéro d’assurance sociale canadien
Être âgé d’au moins 18 ans
Être un résident du Canada

Termes clés

Date limite pour les cotisations	Le 31 décembre de chaque année civile
Plafond de cotisations	5 500 $ en 2018 L’Agence du revenu du Canada (ARC) fera le suivi de vos droits de cotisation. Vous pouvez trouver ce montant en accédant à Mon dossier à partir du site de l’ARC. ite
Report des cotisations	Les droits de cotisation au CELI peuvent être reportés indéfiniment aux années subséquentes.
Admissibilité	Avoir un numéro d’assurance sociale canadien valide Être un résident du Canada Disposer de droits de cotisation inutilisés
Prestations gouvernementales	Étant donné que les retraits de CELI ne sont pas considérés comme un revenu aux fins de l’impôt, ils n’influent pas sur les prestations gouvernementales. Votre CELI n’a aucune répercussion sur votre admissibilité aux prestations du Supplément de revenu garanti, de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou de la Sécurité de la vieillesse, entre autres.
Âge minimum	18 ans. Vous ne pouvez cotiser de façon rétroactive pour les années avant l’âge de 18 ans.
Âge maximum	Aucun âge maximum
Cotisations au compte du conjoint	Une personne peut donner de l’argent à son conjoint (ou à son conjoint de fait) pour qu’il cotise à son propre CELI, jusqu’à ce que le plafond de cotisations soit atteint. Advenant le décès du titulaire du compte, l’actif d’un CELI peut être transféré en franchise d’impôt au conjoint survivant.
Pénalité de cotisations excédentaires	1 % par mois sur les montants excédentaires (même si les cotisations ont été retirées par la suite au cours de la même année d’imposition)
Caractéristiques fiscales	Le compte est financé avec un revenu après impôt. La croissance du capital est à l’abri de l’impôt. Les retraits du compte ne sont pas imposés.
Type d’investissements	Vaste gamme d’investissements, y compris des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse
Retraits	Les retraits sont permis en tout temps et à toute fin, sans pénalité fiscale. Tout montant retiré d’un CELI peut être ajouté à vos droits de cotisation pour l’année suivante et peut être reporté indéfiniment au cours des années subséquentes.

CELI ou REER?

Lequel est le plus avantageux ? Dans les deux cas, vos investissements connaissent une croissance à l’abri de l’impôt, mais il existe des différences importantes :

Caractéristiques du produit	CELI	REER
Plafond de cotisation annuel	Cotisation de 5 500 $ par an	Le plafond de cotisation en 2017 est le montant le plus bas entre 18 % du revenu gagné l’année précédente et 26 010 $ (augmente tous les ans)
Cotisation déductible du revenu imposable	Non	Oui
Report des cotisations	Oui	Oui
Incidence fiscale	Aucun impôt, ni sur la croissance des revenus ni sur les retraits	Retenue fiscale applicable si le retrait précède le FERR; montant retiré ajouté au revenu imposable
Âge limite de cotisation	Non	Oui (71 ans)
Re-cotisation des retraits	Oui (pendant l’année civile subséquente)	Non (sauf le Régime d’accession à la propriété ou le Régime d’encouragement à l’éducation permanente)
Pénalité fiscale en cas de cotisation excédentaire	Oui, 1 % par mois sur les montants excédentaires (même si les cotisations avaient été retirées par la suite dans la même année d’imposition)	Oui, 1 % par mois si vous dépassez le maximum viager de 2 000 $ pour cotisations excédentaires

Un REER permet de réduire l’impôt maintenant, alors que le CELI permet de ne pas en payer au moment du retrait.

	CELI	REER
Revenu avant impôt	1 000 $	1 000 $
Impôt sur le revenu payé (à 40 %)	400 $	s.o.
Montant investi	600 $	1 000 $
Valeur après 20 ans (en supposant une croissance de 5,5 %)	1 751 $	2 918 $
Impôt à payer lorsque l’argent est retiré (à 40 %)	0 $	1 167 $
Liquidités après 20 ans	1 751 $	1 751 $

Source : Placements AGF Inc. Aux fins d’illustration seulement.

CELI ou économies non enregistrées

Dans les deux cas, les cotisations sont constituées de revenu après impôt. Toutefois, dans un CELI, l’intérêt, les gains en capital ou le revenu de dividendes sont exempts d’impôt, mais dans un compte non enregistré, le revenu gagné est imposable tous les ans.

Caractéristiques du produit	CELI	non enregistrées
Plafond de cotisation annuel	Cotisation de 5 500 $ par an	Aucun plafond
Report des cotisations	Oui	s.o.
Incidence fiscale	Aucun impôt, ni sur la croissance des revenus ni sur les retraits	La croissance des revenus est entièrement imposable
Pertes en capital	Non déductibles	Peuvent compenser les gains en capital (trois années d’imposition précédentes, reportées indéfiniment)
Re-cotisation des retraits	Oui (pendant l’année civile subséquente)	Oui
Pénalité fiscale en cas de cotisation excédentaire	Oui, 1 % par mois sur les montants excédentaires (même si les cotisations avaient été retirées par la suite dans la même année d’imposition)	s.o.

Alors, pourquoi avoir un CELI? Parce que la croissance à l’abri de l’impôt peut s’accumuler rapidement.

	CELI	Économies non enregistrées
Investissement initial	5 000 $	5 000 $
Valeur après 20 ans (en supposant une croissance de 5,5 % et après impôt)	14 589 $	10 872 $
Économies d’impôt	3 717 $	s.o.

Note : * Le revenu de placement gagné en vertu d’un CELI n’est pas soumis à l’impôt, par conséquent le taux de rendement est de 5,5 % par an. Le revenu de placement gagné en vertu d’un compte non enregistré est soumis à un taux d’imposition de 28 % ; par conséquent, le taux de rendement après impôt sera de 4 % par an [soit 5,5 % x (1-28 %)]. Le taux d’imposition de 28 % sur l’investissement représente le taux d’imposition moyen pondéré sur un portefeuille composé de 30 % dividendes, de 15 % gains en capital et de 40 % intérêt [soit (30 % +15 % +40 %)/3].

Source : Placements AGF Inc. Aux fins d’illustration seulement

Retraits du CELI
- Vous pouvez retirer vos épargnes à l’abri de l’impôt en tout temps et à toute fin.
  
  Étant donné que les retraits d’un CELI ne sont pas considérés comme un revenu aux fins de l’impôt, ils n’ont aucune incidence sur les prestations gouvernementales – votre CELI n’a aucune répercussion sur votre admissibilité aux prestations comme le Supplément de revenu garanti ou la Sécurité de la vieillesse.
  
  Si vous épargnez pour la retraite, un CELI peut vous aider à gérer votre revenu imposable étant donné que les retraits d’un REER ou d’un FERR sont entièrement imposables et peuvent avoir une influence sur votre admissibilité aux prestations gouvernementales.
  
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Gérance de l’investissement

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Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

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Principes de base

Termes clés

Produits enregistrés

Fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)

Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE)

Régimes enregistré d’épargne-retraite (REER)

Formulaires

Demande de CELI

Demande de CELI Harmony

Autorisation de transfert de placements enregistés AGF

Autorisation de transfert de placements enregistrés Harmony

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Les avantages de la croissance, la souplesse des économies.

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