Conditions d’utilisation des services électroniques
(dernière mise à jour : 13 décembre 2021)
AGF fournit un accès en ligne sécurisé aux comptes ainsi que certains services électroniques qui sont régis par des conditions d’utilisation très rigoureuses. Les zones Mon compte et Mon registre du site AGF.com sont sécurisées, de même que tout système d’information, qu’il soit accessible sur le Web, sans fil, de réponse vocale ou tout autre système interactif qu’AGF a établi ou établira directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires (collectivement, les « services électroniques »). Les termes « AGF », « nous », « notre » et « nos » désignent Placements AGF Inc. et ses sociétés affiliées canadiennes.
En utilisant les services électroniques, vous indiquez que vous comprenez et que vous acceptez les modalités énoncées ci-après. Nous pouvons modifier, à l’occasion et sans préavis, ces modalités d’utilisation en affichant la version révisée du présent document. Veuillez lire régulièrement les modalités d’utilisation, car votre utilisation continue des services électroniques signifie que vous acceptez toute modification qui y est apportée. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez cesser d’utiliser les services électroniques.
Les lois de la province de l’Ontario et toute loi fédérale du Canada applicable régiront les présentes modalités ainsi que votre utilisation des services électroniques.
Le présent site Web et les renseignements qu’il contient ne doivent pas être considérés comme une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de titres, ce qui comprend les fonds gérés ou commandités par AGF.
CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Dans le cadre des services qu’offre AGF, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos renseignements personnels et à la conservation de vos droits à l’égard de ces renseignements. Pour en savoir plus sur la collecte, le stockage, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, consultez notre politique de confidentialité.
Renseignements personnels que nous recueillons auprès des utilisateurs des services électroniques
Afin de pouvoir vous inscrire aux services électroniques et d’utiliser de tels services, vous devez nous fournir certains renseignements, notamment :
- votre adresse de courriel (qui constitue votre nom d’utilisateur);
- votre mot de passe;
- votre numéro de téléphone mobile (aux fins d’authentification); et
- d’autres renseignements personnels (comme les réponses à vos questions de sécurité).
Vous nous autorisez à recueillir, à stocker, à utiliser et à divulguer de tels renseignements personnels. Vous consentez également à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels qui concernent vos comptes et vos placements détenus auprès d’AGF et qui peuvent être affichés ou accessibles au moyen des services électroniques. Par ailleurs, vous consentez à nous informer immédiatement de tout changement concernant votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone mobile.
Utilisation des renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs des services électroniques
Nous recueillons, utilisons, stockons, traitons et, au besoin, divulguons vos renseignements personnels pour vérifier votre identité en tant qu’utilisateur inscrit des services électroniques, extraire les renseignements relatifs à vos comptes aux fins de consultation, rétablir votre accès aux services électroniques si vous oubliez votre mot de passe, ou pour toute autre raison énoncée dans notre politique de confidentialité.
De plus, nous pouvons enregistrer des renseignements comme votre adresse IP, les pages consultées, le temps passé sur les pages, les publicités consultées, les articles lus, les termes recherchés et autres renseignements saisis, les préférences d’utilisateur, le contenu téléchargé, etc., dans le but d’optimiser le site et d’améliorer l’expérience client en ce qui concerne les services électroniques.
Afin de vous procurer les services électroniques, nous divulguerons certains de vos renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services, dont certains pourraient être établis à l’extérieur du Canada. Pour en savoir plus sur le recours d’AGF à des tiers fournisseurs de services, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Obligation de consentir à la collecte de renseignements personnels aux fins d’utilisation des services électroniques
Afin de pouvoir accéder aux services électroniques et d’utiliser de tels services, vous devez consentir à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Vous pouvez cesser d’utiliser les services électroniques en tout temps.
Vous pouvez modifier vos paramètres en ce qui concerne les témoins traceurs applicables à toutes les parties du site AGF.com. Pour en savoir plus sur la façon dont AGF utilise les témoins ou pour modifier vos préférences, consultez notre politique sur les témoins.
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Modalités d’utilisation générales
DÉNIS DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les renseignements et les données présentés dans le cadre des services électroniques sont fournis aux fins d’information seulement et ne constituent pas des conseils personnels particuliers au sujet de placements, de questions financières, juridiques, comptables ou fiscales ou à tout autre sujet. Les investisseurs devraient consulter un conseiller financier, un conseiller fiscal ou un professionnel du droit, au besoin.
Les renseignements fournis au moyen des services électroniques sont considérés comme étant exacts et fiables, mais AGF ne peut pas en garantir l’exactitude ou l’exhaustivité en tout temps. Ces renseignements peuvent être modifiés au besoin. Si vous constatez que des renseignements sont inexacts ou incomplets, veuillez communiquer avec nous pour que nous mettions à jour nos dossiers.
AGF utilise le chiffrement à 128 bits SSL (Secure Sockets Layer) pour protéger les données transmises au moyen des services électroniques. Pour en savoir plus sur la protection contre les fraudes et les escroqueries en ligne, consultez notre page Sécurité du site Web. AGF n’assume aucune responsabilité pour toute perte subie en raison de l’utilisation des services électroniques ou de l’incapacité d’accéder aux services électroniques à quelque moment que ce soit. Sauf indication contraire aux présentes, les renseignements ne sont pas vérifiés et sont fournis « tels quels ». Nous ne prétendons pas que les services électroniques fonctionneront sans interruption, qu’ils seront exempts d’erreur, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur qui assure la disponibilité des services électroniques sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.
VOS RESPONSABILITÉS
Il vous incombe exclusivement de veiller à la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, afin d’assurer que personne ne les utilise sans votre permission. Vous serez tenu responsable de toute faute, ou de toute obligation résultant de l’utilisation interdite de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. AGF ne peut être tenue responsable de l’accès non autorisé aux services électroniques, à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Rien n’oblige AGF à confirmer l’identité ou le droit d’usage de quelque personne que ce soit utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de communiquer avec nous immédiatement si vous soupçonnez que votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été volés ou frauduleusement utilisés.