Fiducie de crédit privé AGF SAF

Dispenses relatives aux achats et investissement minimum requis

La Fiducie de crédit privé AGF SAF (la « Fiducie ») est généralement offerte aux résidents canadiens qui peuvent satisfaire certains critères d’admissibilité en vertu de l’une des dispenses suivantes relativement aux exigences des prospectus afin de pouvoir investir.

• Dispense relative aux investisseurs qualifiés : Cette dispense n’est offerte qu’aux « investisseurs qualifiés » au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus. Le montant de l’achat minimal initial est de 10 000 $ (ainsi qu’il est établi par le gestionnaire) en vertu de cette dispense.
• Dispense relative au montant minimal : Cette dispense est offerte aux investisseurs qui ne sont pas des particuliers, qui ne sont pas des résidents de l’Alberta, et dont le montant de l’achat minimal initial est de 150 000 $.

Les investisseurs devraient communiquer avec leur courtier en placement ou leur conseiller financier pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces dispenses et des exigences pertinentes.

Si vous êtes un investisseur qualifié et si vous pouvez facilement investir le montant minimal demandé, vous devez confirmer que vous répondez à un ou à plusieurs des critères ci-dessous pour accéder à ce site et en savoir plus sur la Fiducie. Les courtiers inscrits et les conseillers en placement peuvent également accepter et accéder à ce site.

Les investisseurs qualifiés qui peuvent accéder à ce site sont définis dans le Règlement 45-106 – article 2.3 et sont notamment :

• une personne inscrite en vertu de la législation en valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada à titre de conseiller ou de courtier;
• une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 1 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;
• une personne physique qui a la propriété véritable d’actifs financiers ayant une valeur de réalisation globale avant impôt de plus de 5 000 000 $, déduction faite des dettes correspondantes;
• une personne physique qui, dans chacune des deux dernières années civiles, a eu un revenu net avant impôt de plus de 200 000 $ ou, avec son conjoint, de plus de 300 000 $ et qui, dans l’un ou l’autre cas, s’attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l’année civile en cours;
• une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a un actif net d’au moins 5 000 000 $;
• une personne, à l’exception d’une personne physique ou d’un fonds d’investissement, qui a un actif net d’au moins 5 000 000 $ selon ses derniers états financiers;
• une personne agissant pour un compte géré sous mandat discrétionnaire par elle, si elle est inscrite ou autorisée à exercer l’activité de conseiller ou l’équivalent en vertu de la législation en valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada ou d’un ressort étranger;
• un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu qui, à l’égard de l’opération visée, a obtenu les conseils d’un conseiller en matière d’admissibilité ou d’un conseiller inscrit en vertu de la législation du ressort territorial de l’acquéreur pour donner des conseils sur les titres faisant l’objet de l’opération visée;
• une personne à l’égard de laquelle tous ceux qui ont la propriété de droits, directe, indirecte ou véritable, à l’exception des titres comportant droit de vote que les administrateurs sont tenus de détenir en vertu de la loi, sont des investisseurs qualifiés;
• une fiducie créée par un investisseur qualifié au profit de parents, dont la majorité des fiduciaires sont investisseurs qualifiés, et l’ensemble des bénéficiaires, les conjoint, ancien conjoint, père et mère, grands-parents, frères, sœurs, enfants ou petits-enfants de l’investisseur qualifié, de son conjoint ou de son ancien conjoint.

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