Deux utilisations moins traditionnelles d’un REER

Par: Choix judicieux • le 2 octobre 2019 • Finances personnelles

Le retrait de fonds de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) avant votre retraite peut sembler une très mauvaise idée – et pour cause. Lorsque vous empruntez de votre REER pour couvrir des dépenses imprévues ou pour rembourser une dette, vous devez payer l’impôt sur ces retraits (les taux d'imposition varient entre 12 % et 49 % selon l’endroit où vous vivez et selon votre revenu).

Il existe pourtant deux exceptions. Grâce à deux programmes du gouvernement fédéral, le Régime d’accession à la propriété (RAP) et le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), vous pouvez emprunter de votre REER, sans pénalité, pour aider à financer l’achat de votre première maison ou pour couvrir les coûts d’un retour aux études. Ces programmes peuvent aider les personnes qui ont des priorités multiples à épargner au moyen d'un outil d'épargnes combinées.

La construction (ou l’achat) de votre première maison

Pour certains Canadiens, le paiement initial nécessaire à l’achat de leur première maison peut représenter un défi. Mais grâce au RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER (ou 70 000 $ par couple) pour l’achat ou la construction de votre première maison.

Vous disposez d'une période de 15 ans pour rembourser le montant retiré, et vous devez commencer à le faire dès la deuxième année suivant l’achat de votre propriété. Le montant minimum que vous devez verser chaque année est calculé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) en fonction du montant total à rembourser, divisé par le nombre d'années restant sur la période de 15 ans. Vous pouvez verser des montants plus élevés que le minimum, ce qui peut être utile lorsque votre revenu augmente.

Pour participer à ce programme, vous devrez conclure un accord écrit. Votre conseiller pourra vous aider à ce sujet. Toutefois, souvenez-vous que tout Canadien ne peut utiliser ce programme qu’une seule fois.

Retour aux études

Le REEP vous permet de retirer un maximum annuel de 10 000 $ de votre REER – jusqu’à un maximum de 20 000 $ sur quatre ans – pour aider au financement d’études à temps plein. L’établissement que vous fréquentez doit être admissible. Vous pouvez utiliser ce programme pour financer vos études ou celles de votre conjoint, mais non celles de vos enfants.

Vous devez commencer à rembourser l’argent emprunté de votre REER au plus tard, la cinquième année suivant votre premier retrait ou la deuxième année suivant la fin de vos études à temps plein, selon la première éventualité.

À la première année du remboursement, vous devez verser au moins 10 % du montant que vous avez emprunté. Vous disposez d'une période maximale de 10 ans pour rembourser la totalité du montant. Si vous ne remplissez pas ces deux conditions, l’argent que vous avez retiré sera assujetti à l'impôt.

Contrairement au RAP, vous pouvez utiliser le REEP plusieurs fois jusqu’à l’âge de 71 ans, à condition d’avoir remboursé tout montant que vous avez déjà retiré dans le cadre du programme.

Supposons qu’en septembre 2015 vous ayez emprunté 10 000 $ pour retourner aux études à temps plein. Vous avez emprunté un montant supplémentaire de 10 000 $ au cours des trois années suivantes (pour un total de 20 000 $) et vous avez reçu votre diplôme en juin 2019. Voici à quoi pourrait ressembler votre calendrier de remboursement.

Exemple d’un calendrier de remboursement de REEP

Année du remboursement

Solde d'ouverture

Montant minimum requis pour éviter l'imposition supplémentaire

Montant du remboursement

Solde de fermeture

2020

20 000 $

2 000 $

2 000 $

18 000 $

2021

18 000 $

2 000 $

3 000 $

15 000 $

2022

15 000 $

1 875 $

2 000 $

13 000 $

2023

13 000 $

1 857 $

2 000 $

11 000 $

2024

11 000 $

1 833 $

4 000 $

7 000 $

2025

7 000 $

1 400 $

1 500 $

5 500 $

2026

5 500 $

1 375 $

1 500 $

4 000 $

2027

4 000 $

1 333 $

1 500 $

2 500 $

2028

2 500 $

1 250 $

1 250 $

1 250 $

2029

1 250 $

1 250 $

1 250 $

0 $

L’exemple ci-dessus est hypothétique et fourni à des fins d’illustration seulement. 

Pour de plus amples renseignements sur ces programmes et leur adaptation à votre situation particulière, communiquez avec votre conseiller financier et visitez le site AGF.com/REER.

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