La plupart des Canadiens connaissent bien le régime enregistré d’épargne-retraite (REER), que le gouvernement fédéral a mis en place en 1957 pour les aider à épargner pour la retraite. Bien des gens cotisent régulièrement à un REER en raison de l’avantage que procure la déduction fiscale et pour faire fructifier leur argent selon le principe de l’impôt différé jusqu’à la retraite, quand ils pourront vraisemblablement bénéficier d'une tranche d’imposition inférieure, au moment de retirer les fonds accumulés.
En 2009, le gouvernement a lancé le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) comme moyen supplémentaire et avantageux sur le plan fiscal d’épargner. Bien que les investisseurs versent leurs cotisations au CELI en dollars après impôt, le montant généré par la croissance dans leur compte est à l'abri de l’impôt, peu importe à combien il s’élève, tout comme ceux des retraits effectués. Le CELI peut servir à atteindre tout type d’objectif financier, notamment la rénovation d’une maison, l’achat d’un véhicule, la planification de vacances ou même le financement de la retraite.
Que devriez-vous faire? Vous devez faire le choix qui vous convient, selon votre situation.
Quelles sont les différences clés?
Un conseiller financier peut vous aider à comprendre les principales différences entre ces deux régimes, ce qu'elles représentent en fonction de votre situation et comment vous pouvez en tirer le mieux parti, selon votre tranche d’imposition, de même que vos objectifs financiers à court et à long termes.
Restrictions liées à l’âge
| REER |
CELI |
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Âge minimum : 18 ans
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Âge maximum : aucun.
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Le saviez-vous?
- Un REER peut être transféré à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en tout temps, mais vous devez le faire avant la fin de l'année au cours de laquelle vous atteignez l'âge de 71 ans. Votre REER devient alors échu et doit être converti en rente viagère ou en FERR, ou être désenregistré.
- Vous ne pouvez pas établir un CELI pour une personne âgée de moins de 18 ans. Vous devez habituellement avoir atteint l'âge de la majorité pour pouvoir ouvrir un REER ou un CELI.
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Bénéficiaires
| REEE |
CELI |
- Un bénéficiaire peut être désigné aux fins de planification successorale (optionnel).
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- Un bénéficiaire ou un titulaire héritier peut être désigné aux fins de planification successorale (optionnel).
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Le saviez-vous?
- Dans le cadre d'un REER :
à votre décès, la valeur de votre REER est comprise dans votre revenu. Si les deux conditions suivantes sont satisfaites, le titulaire décédé ne sera pas réputé avoir reçu la juste valeur marchande (JVM) du REER au moment du décès :
- le nom du conjoint ou du conjoint de fait figure sur le contrat de REER à titre de seul bénéficiaire du REER ; et
- au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle du décès, le solde du REER est transféré directement dans un REER ou dans un FERR dont le conjoint ou le conjoint de fait est le rentier (ou à un émetteur aux fins d’achat d’une rente admissible au nom du conjoint ou du conjoint de fait).
- Dans le cadre d’un CELI :
la désignation d’un titulaire héritier ou d’un bénéficiaire est optionnelle. Si vous ne désignez ni l’un ni l’autre, le solde de votre CELI sera transféré automatiquement à votre succession. Si vous désignez l’un et l’autre, la priorité sera accordée au titulaire héritier.
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Report des cotisations
| REER |
CELI |
- Les cotisations inutilisées et accumulées après 1990 peuvent être reportées indéfiniment aux années suivantes.
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- Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes.
- Tout montant retiré sera ajouté aux droits de cotisation inutilisés de l’année civile suivante.
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Le saviez-vous?
- Dans le cadre d’un REER, les cotisations retirées ne sont pas ajoutées sous forme de droits de cotisation inutilisés et ne peuvent donc pas être versées de nouveau.
- Un CELI permet de retirer des fonds, puis de cotiser de nouveau les montants retirés l'année suivante.
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Plafonds de cotisation
| REER |
CELI |
- Le total des cotisations ne doit pas dépasser 29 210 $ pour 2022 / 30 780 $ pour 2023, ou 18 % de votre revenu gagné au cours de l’année précédente (selon le moins élevé des deux montants), moins tout facteur d’équivalence, plus les droits de cotisation inutilisés à un REER des années précédentes.
- La limite à vie des cotisations excédentaires est de 2 000 $. Par ailleurs, une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire supérieur à 2 000 $ peut être appliquée jusqu’au moment où ce montant est retiré du régime.
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- Limite annuelle : 6 500 $ en 2023 (plus les droits de cotisation inutilisés des années précédentes).
- Une pénalité de 1 % par mois est appliquée sur les montants excédentaires (même si les cotisations ont été retirées par la suite au cours de la même année d’imposition).
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Le saviez-vous?
- Pour trouver votre plafond de cotisation, consultez l’Avis de cotisation de l’ARC de l’année précédente ou accédez à vos renseignements en ligne par le biais de Mon dossier sur le site Web de l’ARC à l’adresse www.canada.ca/fr/agence-revenu.
- Dans le cadre d’un REER, les cotisations retirées ne sont pas ajoutées sous forme de droits de cotisation inutilisés et ne peuvent donc pas être versées de nouveau.
- Tout montant retiré d’un CELI est ajouté sous forme de droits de cotisation inutilisés – mais pas avant l’année civile suivante.
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Répercussions sur les prestations gouvernementales
| REER |
CELI |
- Les retraits d’un REER sont considérés comme un revenu; le revenu ajouté peut donc réduire les prestations fondées sur le revenu que vous touchez, notamment le Supplément de revenu garanti (SRG) ou la Sécurité de la vieillesse (SV).
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- Aucune incidence, étant donné que les retraits d’un CELI ne sont pas considérés comme un revenu, aux fins de l’impôt.
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Le saviez-vous?
- Les retraits effectués à partir d’un REER peuvent avoir des répercussions sur la SV; cette prestation pourrait être réduite, ou faire l’objet d’une récupération, si le revenu net dépasse certains seuils, Veuillez communiquer avec votre conseiller financier pour déterminer si vous vous trouvez dans cette situation.
- Si vous épargnez pour la retraite, un CELI peut vous aider à gérer votre revenu imposable étant donné que les retraits d’un REER ou d’un FERR sont entièrement imposables.
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Admissibilité
| REER |
CELI |
- Pour ouvrir un REER, vous devez avoir produit une déclaration de revenus. C’est ce revenu qui déterminera vos droits de cotisation.
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- Vous devez posséder un numéro d'assurance sociale canadien valide.
- Vous devez être résident du Canada.
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Le saviez-vous?
- Vous devez habituellement avoir atteint l'âge de la majorité pour pouvoir ouvrir un REER ou un CELI.
- Vous devez posséder un numéro d'assurance sociale canadien et être résident du Canada pour pouvoir cotiser à un REER ou à un CELI.
- Pour cotiser à un REER, vous devez avoir produit une déclaration de revenus. Vous ne pouvez pas cotiser à un REER si vos revenus proviennent exclusivement d’un revenu de succession, de dividendes, de redevances ou de gains en capital.
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Régime de conjoint
| REER |
CELI |
- La personne qui verse la cotisation bénéficie de la déduction d’impôt, mais son conjoint ou conjoint de fait est le titulaire inscrit ou rentier du régime.
- Grâce au REER de conjoint, les couples peuvent fractionner leur revenu et réduire leur taux d’imposition combiné. Le conjoint touchant le revenu le plus élevé verse des cotisations et bénéficie d'une réduction immédiate d’impôt. L’argent qui se trouve dans le REER est ensuite imposé entre les mains de l’autre conjoint lorsque celui-ci le retire, souvent à un taux d’imposition inférieur.
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- Une personne peut donner de l’argent à son conjoint (ou à son conjoint de fait) pour qu’il cotise à son propre CELI, jusqu’à ce que le plafond de cotisation soit atteint.
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Le saviez-vous?
- Si vous continuez de toucher un revenu après avoir atteint 71 ans, vous pouvez cotiser au REER de votre conjoint jusqu’au 31 décembre de l’année où votre conjoint ou votre conjoint de fait atteint l’âge de 71 ans.
- Vous pouvez verser la totalité ou une partie des cotisations à un REER de conjoint. Par exemple, un investisseur dont les droits de cotisation s’élèvent à 7 200 $ pour l’année en cours peut verser 5 000 $ dans son propre REER et 2 200 $ au REER du conjoint, ou la totalité du montant dans le REER du conjoint.
- Un rentier peut avoir un régime au profit du conjoint et un régime personnel.
- Le conjoint (à savoir le rentier, et non pas le cotisant) n’a pas besoin d’avoir gagné un revenu ni d’avoir ses propres droits de cotisation.
- Une fois qu’un régime a été désigné comme REER de conjoint, il peut uniquement être converti en régime personnel lors du décès du cotisant ou de la rupture du mariage ou de l'union de fait. Certaines conditions s’appliquent.
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Imposition
| REER |
CELI |
- Les cotisations sont déductibles aux fins de l'impôt.
- Le revenu et le montant représentant la croissance des placements ne sont pas imposés.
- Une retenue d’impôt s’applique si des fonds détenus dans le REER sont retirés (le montant retiré est ajouté au revenu imposable).
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- Les cotisations ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt.
- Les placements s'acroissent à l'abri de l'impôt.
- Les cotisations et le revenu accumulé ne sont pas imposés lors du retrait (c’est-à-dire que le montant retiré n’est pas ajouté au revenu imposable).
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Le saviez-vous?
- Tout l'argent détenu dans un CELI peut être retiré sans être imposé.
- Vous pouvez effectuer un retrait non imposé depuis votre REER afin d'acheter une maison. En vertu du Régime d’accession à la propriété (RAP), les résidents canadiens peuvent retirer jusqu'à 35 000 $ de leur REER (ou jusqu'à 70 000 $ par couple) pour l'achat ou la construction d'une première maison. Vous disposez d'une période de 15 ans pour rembourser le montant retiré, et vous devez commencer à le faire dès la deuxième année suivant l’achat de votre propriété. Pour en savoir plus, veuillez consulter cet article.
- Vous pouvez utiliser votre REER pour financer vos études sans payer d'impôt sur le retrait. Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer un maximum annuel de 10 000 $ de votre REER – jusqu’à un maximum de 20 000 $ sur quatre ans – pour aider au financement d’études à temps plein. Vous pouvez utiliser ce programme pour financer vos études ou celles de votre conjoint, mais non celles de vos enfants. Pour en savoir plus, veuillez consulter cet article.
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Retraits
| REER |
CELI |
- À l’exception du Régime d’accession à la propriété et du Régime d’encouragement à l’éducation permanente, les montants retirés d’un REER sont assujettis à l’impôt.
- Les retraits sont imposés à titre de revenu.
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- Les retraits sont libres d'impôt.
- Ils créent des droits de cotisation pour l’année civile suivante.
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Le saviez-vous?
- Si vous effectuez un retrait depuis un REER, vous ne recevrez pas la somme totale. Des impôts seront retenus sur le montant de votre retrait. Le taux de retenue à la source dépend du montant du retrait demandé et de la province dans laquelle vous résidez.
- Un feuillet T4RSP est émis, pour le montant du retrait demandé. Ce montant doit être ajouté à la déclaration de revenus produite pour l’année au cours de laquelle le retrait a été effectué.
- Si vous effectuez un retrait depuis un REER de conjoint, le cotisant pourrait devoir le déclarer à titre de revenu. Habituellement, un retrait depuis un REER de conjoint est imposé entre les mains de celui qui en est le rentier ou le titulaire, et non pas entre les mains de celui qui y cotise. Toutefois, si de l'argent est retiré après avoir été versé à un régime de conjoint la même année ou au cours des deux années qui précèdent, le cotisant doit ajouter à son revenu le montant qu’il a retiré ou celui de la cotisation versée au cours de ces années, selon le montant le moins élevé. C'est ce que l'on appelle parfois la règle d'attribution des 3 ans.
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