Laissez-vous dormir votre argent?

3 min de lecture

Article présenté par Choix judicieux – Formation AGF pour les investisseurs et les conseillers

Saviez-vous que des incitatifs gouvernementaux peuvent ajouter à vos épargnes dans le cadre d’un REEE (régime enregistré d’épargne-études) et que l’un des plus importants est la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) du gouvernement fédéral?

Faits saillants sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

  • Tous les REEE sont admissibles à la SCEE de base.
  • Le gouvernement du Canada déposera directement dans votre REEE la subvention correspondant à un pourcentage de vos cotisations.
  • 500 $ par année (20 % pour la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles par bénéficiaire).
  • Jusqu’à 1 000 $  s’il y a des droits de cotisations accumulés (les droits de cotisation permettant d’obtenir la subvention peuvent être reportés). Si vous ne pouvez pas verser de cotisation au REEE une année, vous pouvez reporter les droits à la SCEE de base inutilisés.
  • La SCEE versée dans le cadre d’un REEE familial peut être utilisée par n’importe quel bénéficiaire du REEE jusqu’au maximum à vie de 7 200 $ par bénéficiaire (SCEE de base et supplémentaire).

Quels sont les critères d’admissibilité à la SCEE?


 

Combien la SCEE ajoute-t-elle au REEE?* 

Première famille – sans la SCEE

  • Investissement de 100 $ toutes les deux semaines dans un compte non enregistré
  • Cet investissement n’est pas admissible à la SCEE

Deuxième famille – REEE avec la SCEE

  • Investissement de 100 $ toutes les deux semaines, mais dans un REEE
  • Cet investissement est admissible à la SCEE qui représente 20 % des cotisations mensuelles


Êtes-vous admissible à une subvention supplémentaire?

Une SCEE supplémentaire est offerte aux familles admissibles** :

Revenu familial SCEE
Inférieur à 53 359 $ 600 $ :
500 $ (SCEE de base) +
100 $ (soit 20 % de plus pour la première tranche de cotisation annuelle de 500 $ par bénéficiaire)
Entre 53 360 $ et 106 717 $ 550 :
500 $ (SCEE de base) +
50 $ (soit 10 % de plus pour la première tranche de cotisation annuelle de 500 $ par bénéficiaire)

Comment présenter une demande de SCEE?

  • Assurez-vous que vos déclarations de revenus sont à jour;
  • Ouvrez un REEE au nom de l’enfant bénéficiaire et versez-y des cotisations – assurez-vous que le fournisseur du REEE peut traiter les transactions liées à la SCEE, car ce nest pas toujours le cas;
  • Remplissez le formulaire de demande de SCEE. Le fournisseur du REEE soumettra ensuite la demande. 

Une fois que la demande sera approuvée, le montant de la subvention sera déposé directement dans le REEE.


Raisons pour lesquelles vous n’avez pas reçu de subventions ou de bons sur les cotisations à un REEE

Vous devez consulter attentivement vos relevés d’opérations pour confirmer les montants de subventions et de bons reçus. Même si tous les critères d’admissibilité sont satisfaits, il se peut que le montant maximum ne soit pas versé pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  • Formulaires de demande de subvention ou de bon incomplets ou manquants
  • Renseignements non valides sur le bénéficiaire, le souscripteur ou le gardien, ou encore non conformes à ceux des dossiers du gouvernement
  • Dépassement du plafond viager de cotisation, de subvention ou de bon
  • Subvention ou bon versé à un autre REEE au nom du même bénéficiaire
  • Plafond annuel de cotisation dépassé en raison de cotisations versées avant 2007
  • Refus d’une SCEE supplémentaire, d’un BEC, de la majoration d’IQEE, de la SEEAS ou de la SEEEFCB parce que les bénéficiaires d’un REEE familial ne sont pas tous frères et sœurs
  • SCEE supplémentaire refusée parce qu’un bénéficiaire est pénalisé par le retrait d’une cotisation effectué pour des fins non reliées aux études
  • Erreurs de systèmes ou erreurs administratives

 

Veuillez nous aviser immédiatement si vous remarquez que vous n’avez pas reçu la totalité de la subvention ou du bon attendu. Il est à noter que si l’erreur n’est pas rectifiée dans les trois ans qui suivent la date de cotisation, le gouvernement ne versera ni subvention ni bon sur la cotisation en question. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les REEE et les critères d’admissibilité aux subventions ou aux bons en consultant l’Aide financière aux étudiants.


Consultez un conseiller financier pour savoir comment celui-ci peut vous aider, et visitez la page AGF.com/REEE.

Et si vous avez un REEE AGF, votre conseiller financier peut accéder à une calculatrice de REEE et ainsi vous aider à déterminer combien vous devez cotiser à un REEE, par bénéficiaire, pour obtenir le montant maximum de SCEE pour l'année civile en cours.


 

* Source : Placements AGF Inc. Les rendements présentés sont hypothétiques et fournis aux fins d’illustration seulement. Ils ne représentent pas des rendements réels et ne garantissent pas les résultats futurs. Le taux de rendement indiqué est fourni uniquement pour illustrer l’incidence d’un taux de croissance composé et ne constitue pas une prévision de la valeur ou des rendements futurs. Le calcul de ces résultats est fondé sur certaines hypothèses, notamment, le fait que les deux exemples sont établis en fonction de cotisations de 100 $ versées toutes les deux semaines (pour un total de 2 600 $ sur 12 mois) et sans tenir compte des frais. Pour l'exemple de REEE, la deuxième famille a obtenu la SCEE représentant 20 % des cotisations pour un maximum de 500 $ par année. La première famille a investi dans un compte non enregistré qui ne rapporte que des intérêts; l’exemple tient compte d’un taux marginal d’imposition de 40 %. La première famille a payé des impôts sur son investissement non enregistré, au début de la 17e semaine de chaque année sauf la première année. Dans les deux exemples, la croissance de l’investissement est calculée selon un taux de rendement annuel composé moyen hypothétique de 6 % sur 18 ans. Les taxes, les frais relatifs aux opérations et les autres frais reliés aux portefeuilles ne sont pas compris; ces frais et la fréquence implicite associés au rendement hypothétique peuvent différer de ce qui peut avoir été réalisé au moment observé, selon les conditions du marché.
** Source : Programme canadien pour l'épargne-études, Bulletin d’information CESP/PCEE-2022/23-005-972, le 1er décembre 2022. Les montants en dollars sont mis à jour tous les ans en fonction, entre autres, du taux d’inflation.

Des commissions de vente, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être reliés aux fonds de placement. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et le rendement antérieur ne se reproduira pas nécessairement.

Le document est présenté exclusivement à des fins d’information générale et d’éducation. Il ne s’agit pas d’une recommandation concernant un produit, une stratégie ou une décision d’investissement spécifique, ni d’une suggestion de prendre une mesure quelconque ou de s’en abstenir. Le présent document ne vise pas à répondre aux besoins, aux circonstances ou aux objectifs d’un investisseur particulier. Les renseignements contenus dans ce document ne sont pas destinés à servir de conseils en matière fiscale ou juridique. Les investisseurs devraient consulter un conseiller financier ou un fiscaliste avant de prendre des décisions concernant l’investissement, la finance ou l’impôt.

MD MC Le logo « AGF » et toutes les marques associées sont des marques déposées ou des marques de commerce de La Société de Gestion AGF Limitée et sont utilisés aux termes de licences.

RO : 3103527
le 22 septembre 2023.