Relations avec les investisseurs

À propos d'AGF Gouvernance d'entreprise

La Société de Gestion AGF (la société) a établi un programme de versement de dividendes en actions (le programme) dans le cadre duquel les porteurs d’actions de catégorie B inscrits de la société (les actions de catégorie B) peuvent choisir de recevoir une partie ou la totalité des dividendes en espèces déclarés par le conseil d’administration de la société (le conseil) sous forme de dividendes en actions de catégorie B.

Administration

La société a confié l’administration du programme à la Société de fiducie Computershare du Canada, qui agit en qualité de mandataire (le mandataire).

Participation

Un porteur d’actions de catégorie B inscrit à la date de clôture des registres, qui est un résident du Canada ou un résident étranger désigné (défini ci-dessous), chacun étant un actionnaire admissible, peut s’inscrire au programme. Il doit remplir un formulaire d’inscription (le formulaire d’inscription) en bonne et due forme et le retourner au mandataire au plus tard cinq (5) jours avant la date d’inscription aux registres pertinente aux fins du dividende à partir de laquelle l’actionnaire admissible souhaite participer au programme. Il peut également remplir le formulaire en ligne sur le site sécurisé du mandataire au www.computershare.com, à la section Centre des investisseurs. Si le mandataire reçoit le formulaire d’inscription après cette date, le dividende sera versé en espèces à l’actionnaire, comme d’habitude, et la participation au programme commencera dès le versement suivant. Dans le formulaire d’inscription, l’actionnaire admissible ordonne à la société de verser au mandataire les dividendes en espèces sur une partie ou la totalité de ses actions de catégorie B sous forme d’une émission d’actions de catégorie B pour son compte à la date que le conseil aura autorisée.

Les propriétaires bénéficiaires des actions de catégorie B dont les actions ne sont pas immatriculées à leur nom et qui sont des résidents du Canada ou des résidents étrangers désignés peuvent participer à ce programme a) en transférant leurs actions de catégorie B à leur nom ou b) en donnant instruction à leur courtier, société de fiducie, banque ou autre prête-nom de participer à ce programme en leur nom tout en laissant les actions de catégorie B dans le compte de leurs prête-noms. Il est conseillé aux propriétaires bénéficiaires de communiquer avec leurs prête-noms pour savoir s’ils permettent aux actionnaires de participer à un tel programme. De plus, les dates limites et les délais imposés par les prête-noms peuvent être différents de ceux indiqués ci-dessus.

Une fois que l’actionnaire admissible est inscrit au programme (un participant), sa participation est maintenue automatiquement, à moins qu’il n’y soit mis fin conformément aux dispositions du programme.

Participation limitée des non-résidents au programme

Les porteurs d’actions de catégorie B qui ne sont pas des résidents du Canada ne peuvent pas participer au programme, sauf si ce sont des résidents des États-Unis ou des îles Caïmans (individuellement, un résident étranger désigné), à condition que la société soit autorisée à verser des dividendes en actions dans ces territoires sans qu’il soit nécessaire de satisfaire à des exigences en matière de prospectus ou d’immatriculation ou d’autres exigences similaires.

Évaluation des actions émises dans le cadre du programme

Des actions de catégorie B seront émises dans le cadre du programme au cours moyen pondéré auquel elles se sont négociées à la Bourse de Toronto pendant les 10 séances précédant immédiatement la date de clôture des registres applicable au dividende (le cours du marché).

Pour chaque date de versement des dividendes à laquelle le conseil autorise l’émission d’actions de catégorie B dans le cadre du programme, la société informera le mandataire du montant du dividende en espèces par action de catégorie B que les participants au programme recevraient normalement et du cours du marché des actions de catégorie B qui seront émises.

Le compte de chaque participant sera crédité du nombre d’actions de catégorie B, y compris les fractions d’action (jusqu’à six décimales), lequel, une fois multiplié par le cours du marché, correspondra au montant des dividendes en espèces déclarés sur toutes les actions de catégorie B détenues par le participant ou le mandataire agissant au nom de celui-ci dans le cadre du programme, à la date de clôture des registres applicable à ces dividendes pour lesquels un choix a été fait, moins les retenues d’impôt à la source, s’il y a lieu.

Frais

Les participants n’auront pas à payer de commission de courtage relativement à l’émission d’actions de catégorie B dans le cadre du programme. La société assume les frais d’administration du programme, mais ni elle ni le mandataire n’assumeront les frais que le prête-nom du participant peut exiger.

Retrait des actions de catégorie B

Aucun certificat représentant les actions de catégorie B émises en vertu du programme ne sera délivré aux participants, à moins que ceux-ci n’en fassent la demande. Les participants qui souhaitent retirer des actions de catégorie B, sans mettre fin à leur participation au programme, peuvent le faire en remplissant en bonne et due forme la partie relative au retrait du coupon situé au verso du relevé de compte (le formulaire de demande de retrait) et en l’envoyant au mandataire. Il est également possible de se procurer un formulaire de demande de retrait auprès du mandataire à l’adresse indiquée à la section Avis du présent document ou en téléphonant au Centre contact client national du mandataire au numéro indiqué ci-dessous. Le mandataire délivrera généralement les certificats aux participants dans les trois semaines qui suivent la réception du formulaire de demande de retrait. Aucun certificat ne sera délivré pour les fractions d’une action de catégorie B. Veuillez noter que les dividendes sur les actions de catégorie B visées par les certificats continueront d’être réinvestis dans le cadre du programme, jusqu’à la vente des actions ou à leur transfert, tout comme les dividendes sur les actions de catégorie B restant dans le compte du participant.

Les comptes dans le cadre du programme seront gérés au nom de la personne auquel les actions de catégorie B étaient immatriculées lorsque le participant s’est inscrit au programme. Par conséquent, les certificats représentant les actions entières de catégorie B qui sont retirées seront immatriculés de la même manière.

Fin de la participation

Un participant peut mettre fin en tout temps à sa participation au programme. Il lui suffit de remplir en bonne et due forme la partie relative à la résiliation du coupon situé au verso du relevé de compte (le formulaire de demande de résiliation) et de l’envoyer au mandataire. On peut se procurer un duplicata du relevé contenant ce formulaire auprès du mandataire à l’adresse indiquée ci-dessous.

Le participant qui met fin à sa participation au programme recevra un certificat pour les actions entières de catégorie B qu’il détient dans son compte ainsi qu’un montant en espèces pour toute fraction d’action restante. Les fractions d’action seront payées au prix offert sur le marché au moment du traitement. Si le mandataire ne reçoit pas le formulaire de demande de résiliation au moins cinq (5) jours avant la date de clôture des registres applicable, la résiliation et le règlement du compte du participant seront effectués après le prochain versement de dividendes en actions.

En règle générale, un formulaire de demande de résiliation est traité dans les trois semaines qui suivent sa réception par le mandataire ou dans les trois semaines qui suivent le prochain versement de dividendes. Aucun formulaire de demande de résiliation ne sera traité entre la date de clôture des registres aux fins du dividende et la date de versement du dividende.

Si le participant décède, sa participation au programme prendra fin lorsque le mandataire recevra une preuve satisfaisante du décès. Tous les dividendes versés par la suite à l’égard des actions de catégorie B du participant décédé le seront en espèces. Un certificat représentant les actions entières de catégorie B détenues dans son compte sera délivré au nom de sa succession et, s’il y a lieu, il sera accompagné d’un montant en espèces correspondant à toute fraction d’action dans le compte.

Autres formulaires

On peut obtenir en tout temps d’autres formulaires et des renseignements concernant le programme sur le site Web du mandataire au www.computershare.com, à la section Centre des investisseurs, ou en téléphonant à Computershare, sans frais, au 1-800-564-6253.

En créant un compte de connexion gratuit, les participants pourront :
1) vérifier le solde de leurs comptes;
2) mettre à jour les renseignements relatifs à leurs comptes;
3) vérifier les détails sur les paiements;
4) transférer des actions;
5) changer leur adresse;
6) accéder à leurs relevés de compte en ligne;
7) accéder aux formulaires fiscaux en ligne et les imprimer

Relevé de compte

Le mandataire gérera un compte pour chaque participant, à l’exception de ceux dont les actions sont détenues par l’entremise d’un prête-nom. Le mandataire enverra par la poste un relevé de compte au participant environ trois semaines après chaque placement. Ce relevé indiquera le montant du dividende versé sur les actions de catégorie B du participant et le nombre d’actions de catégorie B achetées dans le cadre du programme pendant la période du relevé, la date de ces achats, le prix d’achat par action et le nombre total à jour des actions de catégorie B détenues par le participant. Les relevés de compte constituent un dossier permanent du coût des achats effectués par le participant et doivent être conservés à des fins fiscales. De plus, chaque participant recevra chaque année les renseignements nécessaires à la déclaration du dividende à des fins fiscales.

Les relevés de compte des participants dont les actions sont détenues par l’entremise d’un prête-nom seront fournis par leurs prête-noms.

Règlements

La société peut adopter à l’occasion des règlements visant à faciliter l’administration du programme. Une fois adoptés, ces règlements engageront tous les participants (y compris les participants actuels). La société se réserve le droit de réglementer et d’interpréter le programme de la manière qu’elle juge nécessaire ou souhaitable pour assurer l’efficacité et l’équité de son fonctionnement. Les questions d’interprétation relatives au programme ou à son application seront tranchées de manière définitive par la société.

Modification, suspension ou abolition du programme

La société se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’abolir en tout temps le programme, à condition que les modifications soient approuvées au préalable par la Bourse de Toronto. Les modifications, la suspension ou l’abolition du programme s’appliqueront à tous les participants. Si la société abolit le programme, le participant recevra un certificat représentant les actions entières de catégorie B détenues dans le cadre du programme et un montant en espèces pour toute fraction d’action restante, qui sera déterminé selon le prix de clôture de ces actions à la Bourse de Toronto à la fin de la séance suivant la date d’abolition du programme.

Responsabilité de la société et du mandataire

Ni la société ni le mandataire ne seront responsables dans le cadre du programme, sauf dans le cas d’une faute délibérée, de tout acte ou de toute omission d’agir relativement au fonctionnement du programme, y compris, mais non de façon limitative, les réclamations en responsabilité :

  1. découlant du défaut de fermer le compte d’un participant au décès de celui-ci avant d’avoir reçu un avis écrit l’informant du décès;
  2. à l’égard des prix auxquels les actions de catégorie B ont été achetées pour le compte du participant et de la date de ces achats;
  3. découlant des mesures prises à partir de renseignements ou à la suite d’instructions qui sont inexacts ou incomplets.

Avis

Tous les avis devant être donnés à un participant au programme doivent être envoyés par la poste à la dernière adresse indiquée dans les dossiers du mandataire.

Toutes les communications destinées au mandataire et les demandes de formulaires ou de renseignements au sujet du programme doivent être envoyées à l’adresse suivante :

Société de fiducie Computershare du Canada
100, avenue University, 9e étage
Toronto (Ontario) M5J 2Y1
À l’attention du service de réinvestissement des dividendes
On peut également téléphoner au Centre contact client national au 1-800-564-6253.

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