REEE

REEE

Un Régime enregistré d’épargne-études est un régime à l’abri de l’impôt enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui aide les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.

Les cotisations versées à un REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés pour payer les études du bénéficiaire dans un établissement postsecondaire désigné.

Principes de base

Pour ouvrir un REEE, vous aurez besoin du numéro d’assurance sociale et du certificat de naissance de l’enfant. Lors de l’ouverture du REEE, l’enfant doit être un résident du Canada.

Il existe deux types de REEE : le régime individuel et le régime familial. Toute personne peut ouvrir un compte de REEE individuel, quel que soit le bénéficiaire. Seul un parent ou un grand-parent peut ouvrir pour ses enfants ou petits-enfants un compte de REEE familial dont n’importe lequel des enfants ou petits-enfants peut bénéficier pour ses études postsecondaires. 

Termes clés

  • Bénéficiaire. L’étudiant qui utilise le REEE pour ses études postsecondaires.
  • Souscripteur. La personne qui ouvre le REEE pour le compte du bénéficiaire.

Faits marquants

  • Les cotisations :
    • Le plafond cumulatif de cotisations pour chaque bénéficiaire (enfant) est de 50 000 $. Il n’existe aucun plafond annuel.
    • Si vous ne pouvez pas verser de cotisations pendant une année quelconque, vous pouvez les rattraper pendant les années ultérieures – jusqu’à 5 000 $ à condition de disposer de suffisamment de droits de cotisations pour l’année en question.
    • Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable.
  • Tout l’argent dans un REEE croît à l’abri de l’impôt et sera imposé entre les mains du bénéficiaire, qui disposera en général d’un revenu faible en tant qu’étudiant et paiera probablement peu ou pas d’impôt sur le retrait.
  • Vous pouvez détenir différents placements dans un REEE, y compris des fonds communs de placement.
  • La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base représente 0,20 $ pour chaque dollar cotisé, jusqu’à un maximum de 500 $ (20 % des premiers 2 500 $ de cotisations annuelles par bénéficiaire) par année.
    • Le plafond à vie de la SCEE est de 7 200 $ par bénéficiaire.
    • Les montants versés au titre de la SCEE dans un régime familial peuvent être utilisés par tout bénéficiaire du régime en question, jusqu’à un maximum de 7 200 $ par bénéficiaire.
  • Autres possibilités de SCEE offertes aux familles à faible revenu.
    • 600 $ pour les familles dont le revenu est de 46 605 $† et moins : 500 $ (SCEE de base) + 100 $ (20 % de plus sur la première tranche 500 $ de cotisations annuelles par bénéficiaire).
    • 550 $ pour les familles dont le revenu se situe entre 46 606 $ et 93 208 $ : 500 $ (SCEE de base) + 10 % de plus sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles par bénéficiaire).
  • Critères d’admissibilité à la SCEE :
    • Le bénéficiaire et le souscripteur doivent avoir un numéro d’assurance sociale valide et être des résidents canadiens.
    • Les cotisations doivent être versées avant la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 17 ans.
    • Des règles particulières s’appliquent dans le cas de bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans.
Les montants en dollars sont mis à jour tous les ans en fonction, entre autres, du taux d’inflation