Sept points à vérifier sur le plan financier avant la fin de l’année

Article présenté par Choix judicieux – Formation AGF pour les investisseurs et les conseillers

Le mois de décembre peut être propice à la réflexion : on contemple l’année écoulée et ses accomplissements personnels, sans trop s’attarder sur les aspects qu’on aurait pu améliorer, si possible.

Notre objectif n’est pas d’alourdir votre liste de choses à faire, mais sachez que les sept points ci-dessous pourraient vous aider à vous assurer que vos finances sont en ordre pour l’année 2024.

1. Vente à perte à des fins fiscales

  • Avez-vous un compte non enregistré? Si vous vendez un placement dans un compte non enregistré, la transaction déclenchera un gain ou une perte en capital. Vous pouvez utiliser une telle perte pour compenser des gains en capital réalisés lors de la vente d'autres placements. La vente à perte à des fins fiscales fait référence à la vente stratégique d'un placement, dans le but de déclencher une perte en capital et ainsi réduire (et potentiellement éliminer) tout impôt à payer sur des gains en capital.

2. Bénéficiaires

  • Avez-vous désigné des bénéficiaires pour chacun de vos comptes? Il s’agit des personnes ou des entités qui recevront les produits de votre compte après votre décès. En désignant un bénéficiaire, vous éliminez le doute de savoir qui héritera de vos fonds. En l’absence de bénéficiaire, vos fonds seront ajoutés à votre succession, ce qui pourrait retarder considérablement la procédure et alourdir l’aspect administratif qui doit précéder tout versement.
  • Votre liste de bénéficiaires est-elle à jour? Avez-vous tenu compte des événements marquants qui se sont produits dans votre vie? Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre liste de bénéficiaires reflète tout changement qui pourrait survenir dans votre vie.

3. REEE

  • Versez des cotisations, de façon à pouvoir recevoir les subventions du gouvernement. Les épargnes dans le cadre d’un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) peuvent être accrues grâce aux programmes d’épargne-études gouvernementaux – mais en 2021, alors que 4,1 millions d’enfants étaient admissibles au Bon d’étude canadien (BEC), seulement 42,6 % d’entre eux (soit 1,7 million) en ont bénéficié*. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Laissez-vous dormir votre argent?
  • Si votre enfant a fêté ses 15 ans cette année et qu’il n’a jamais été bénéficiaire d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), vous devez cotiser un minimum de 2 000 $ avant la fin de l’année civile afin de bénéficier de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) pour 2023 et d’y être également admissible pour 2024 et 2025. Vous pouvez en apprendre davantage en lisant notre article Votre enfant fait-il des études secondaires?.
  • Effectuez des retraits pour les étudiants de niveau postsecondaire.  Il existe deux options de retraits : le paiement d’aide aux études (PAE) – qui se compose de la SCEE et de revenu accumulé – et le retrait de fonds aux fins d’études postsecondaires, qui se fait à même le capital que vous avez investi. Le PAE est imposé entre les mains du bénéficiaire. Par conséquent, si vous effectuez un retrait avant la fin de l’année, ce montant sera inscrit au revenu de l’étudiant pour l’année 2023. Découvrez ce qu’il faut savoir au sujet des retraits.
  • Décidez ce que vous allez faire de l’argent inutilisé de votre REEE. Si le bénéficiaire a obtenu son diplôme, vous pouvez effectuer un dernier PAE jusqu’à six mois après la fin de ses études. Consultez l’article Cotisations à un REEE : l’argent est-il perdu s’il n’est pas utilisé?
  • Veuillez visiter la page AGF.com/REEE pour en savoir plus sur les REEE.

4. REER

  • Date limite de cotisation – le 29e février 2024 à 23 h 59 (heure locale). Même si vous avez encore quelques mois pour verser des cotisations pour 2023 avant la date limite et si vous ne l’avez pas encore fait, il est bon de se rappeler qu’il n’est pas toujours facile de verser des cotisations à son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) après la saison des Fêtes. La cotisation ne doit pas dépasser 30 780 $ (pour 2023) ou 18 % de votre revenu gagné au cours de l’année d’imposition précédente, moins tout facteur d’équivalence, plus les droits inutilisés de cotisation à un REER des années précédentes. L’Agence du revenu du Canada (ARC) assure le suivi et la confirmation de vos droits de cotisations.
  • Reportez les retraits. Si vous prévoyez de retirer de l’argent de votre REER pour participer au RAP (régime d’accession à la propriété) ou au REEP (régime d’encouragement à l’éducation permanente), et que vous pouvez reporter vos retraits jusqu’au début de 2024, vous aurez ainsi un an pour commencer à rembourser vos cotisations retirées. Pour en savoir plus sur ces deux programmes et sur les dates de remboursement, veuillez consulter la page Deux utilisations moins traditionnelles d’un REER.
  • Pour plus de détails sur le REER, consultez la page AGF.com/REER.

5. FERR

  • Si vous avez atteint l’âge de 71 ans, convertissez votre REER en FERR. À la fin de l’année pendant laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans, votre REER arrive à échéance et doit être converti en rente viagère ou en FERR (fonds enregistré de revenu de retraite), ou encore être désenregistré. On peut penser à un FERR comme fonctionnant à l’inverse d’un REER – alors que le REER permet à vos épargnes de retraite de fructifier à l’abri de l’impôt, le FERR génère une source de revenu de retraite imposable à partir de ces épargnes – qui continuent de croître sans imposition. Vous pouvez convertir un REER en FERR à n’importe quel moment, mais vous n’êtes pas obligé de le faire avant la fin de l’année pendant laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans.
  • Si vous possédez déjà un FEER, retirez le montant minimum. Chaque année (à partir de l’année suivant celle où le FERR a été établi), un « montant minimum annuel » imposable doit être retiré de votre FERR. Si votre FERR n’est pas votre principale source de revenu de retraite, vous risquez d’oublier de retirer le montant minimum – ce montant doit avoir été retiré au 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle le FERR a été établi et chaque année par la suite. Par exemple, si le FERR est établi en novembre 2022, le premier retrait doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2023.
  • Pour plus de détails sur le FERR, consultez la page AGF.com/FERR.

6. CELI

  • Utilisez vos droits de cotisation pour 2023, si vous ne l’avez pas encore fait. En 2023, la date limite de cotisation est fixée au 31 décembre et le plafond s’élève à 6 500 $. Si vous ne cotisez pas, ce montant s’ajoutera à vos droits de cotisation, lesquels peuvent être reportés indéfiniment. L’ARC assure le suivi et la confirmation de vos droits de cotisations.
  • Vous envisagez de retirer des fonds? Si vous prévoyez de retirer bientôt des fonds de votre CELI, pensez à le faire avant la fin de l’année. Tout montant retiré sera ajouté à vos droits de cotisation de l’année civile suivante. Par conséquent, si vous effectuez un retrait avant le 31 décembre, le montant correspondant au retrait sera de nouveau disponible sous forme de droits de cotisation en 2024.
  • Pour plus de détails sur le CELI, consultez la page AGF.com/CELI.

7. CELIAPP

  • En 2023, les investisseurs pourront cotiser jusqu'au plafond établi de 8 000 $. La date limite de cotisation est fixée au 31 décembre. Les droits de cotisation commencent à s’accumuler
    à l’ouverture du CELIAPP. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés jusqu’à un maximum de 8 000 $. Les droits de cotisation sont plafonnés à 16 000 $.
  • Si vous et votre conjoint êtes tous les deux admissibles, vous pouvez avoir chacun un CELIAPP et combiner les fonds accumulés pour acheter ensemble une maison admissible.
  • Pour plus de détails sur le CELIAPP, consultez la page AGF.com/CELIAPP.

Communiquez avec votre conseiller financier pour vous assurer que votre liste de vérifications financières est complète.

 

* Source : Rapport statistique annuel 2021, Programme canadien pour l’épargne-études, Emploi et Développement social Canada.

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Date de publication : le 27 novembre 2023