Vente à perte à des fins fiscales : utiliser les pertes pour réaliser des économies d’impôt

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Présenté par Choix judicieux, le programme de formation d’AGF à l’intention des investisseurs et des conseillers


Si vous vendez un placement détenu dans un compte non enregistré, vous réaliserez un gain ou subirez une perte en capital. Un gain en capital survient lors du rachat de parts ou d’actions de votre fonds à un prix unitaire supérieur au prix de base rajusté (PBR), et non au prix de placement initial. Si vous vendez le placement à un prix inférieur à son PBR, la différence qui en résulte est une perte en capital.

Une perte en capital pourra être déduite des gains en capital réalisés au moment de la vente d’autres biens (s’ils ne sont pas détenus dans un régime enregistré). En vendant un placement avec une perte non réalisée (le fait de vendre le placement « réalise » cette perte), vous pouvez réduire (voire annuler) l’impôt sur les gains en capital exigible. Par vente à perte à des fins fiscales, on entend donc la vente stratégique d’un placement entraînant une perte en capital.

Avant d’aller plus loin, il est important de noter que les renseignements contenus dans cet article sont de nature générale et ne constituent pas des conseils fiscaux ou de placement. Vous devriez consulter un conseiller fiscal au sujet de votre situation particulière pour déterminer si cette stratégie vous convient.

Voici les réponses à certaines questions fréquemment posées :

Comment le PBR est-il calculé?

Pour déterminer votre PBR, il ne suffit pas de connaître le prix de placement initial. Le PBR correspond au coût de vos parts ou de vos actions, plus les frais que vous avez engagés pour les acquérir, comme les commissions et les frais annuels. D’autres facteurs, comme les achats supplémentaires, les rachats partiels, les transferts, les distributions réinvesties et les distributions réputées faites, auront également une incidence sur votre PBR. De plus, si le même fonds fait partie de différents comptes non enregistrés, vous devrez calculer le PBR pour tous les comptes.

Pour déterminer le PBR de votre placement, vous devez tenir compte de toutes les opérations qui donnent lieu à l’achat, à la vente, au réinvestissement des distributions ou au transfert de titres d’un fonds commun de placement.

Voici un exemple :

Année

Opérations

Coût
(A)

Nombre de parts
(B)

PBR par part
(A ÷ B)

2013

Achat (comprend les frais d’acquisition applicables)

10 000,00 $

1 000,000

10,00 $

Distribution réinvestie

300,00 $

29,940

10,02 $

 

10 300,000 $

1 029,940

10,00 $

2015

Achat

12 000,00 $

1 142,857

10,50 $

Distribution réinvestie

750,00 $

70,755

16,60 $

 

23 050,00 $

2 243,552

10,27 $

2022

Rachat (5 000,00 $) effectué à un prix de 10,70 $

(4 799,07 $)

(467,290)

10,27 $

Distribution réinvestie1

250,00 $

23,148

10,80$

Remboursement de capital de 100 $2

(100,00 $)

 

 

PBR au 31 décembre 2022

18 400,93 $

1 799,410

10,23 $

1 Les distributions réinvesties en 2022, totalisant 250 $, comprenaient un remboursement de capital de 100 $.
2 Un remboursement de capital réduit le montant résultant du calcul du PBR.

 


Comment calcule-t-on un gain en capital?

Un gain en capital est calculé comme suit :

Montant du rachat

- PBR

- frais de rachat

= gain en capital

10 000 $

- 4 500,00 $

- 500,00 $

= 5 000,00 $

 


Quel type d’opérations de rachat nécessite la déclaration des gains ou des pertes en capital?

S’applique

Ne s’applique pas

  • Vente de parts ou d’actions d’un fonds détenues dans un compte en espèces ou dans un compte en espèces autogéré (espèces = non enregistré)
  • Transfert d’actifs d’un fonds, d’un portefeuille ou d’une catégorie à un(e) autre
  • Frais payés par un rachat de parts ou d’actions du fonds
  • Frais de conversion payés pour un transfert d’actifs d’une catégorie à une autre, par exemple, au sein du Groupe mondial Avantage fiscal AGF (Groupe mondial Avantage fiscal AGF Limitée)
  • Vente de parts ou d’actions d’un fonds détenues dans un régime enregistré, comme un REER (y compris un REER de conjoint, un REER immobilisé et un REER collectif), un FERR (y compris un FERR de conjoint et un FERR immobilisé), un CELI (y compris un CELI collectif) ou un REEE (y compris un REEE collectif et un REEE familial)
  • Conversion d’une série au sein d’une catégorie d’actions en une autre série de la même catégorie, par exemple au sein du Groupe mondial Avantage fiscal AGF
  • Transfert de parts de fonds entre des séries du même fonds

 


Que dois-je également savoir?

Voici quelques facteurs à prendre en considération avant d’essayer de profiter des avantages de la vente à perte à des fins fiscales :

Facteurs

Conséquences

Année en cours

 

Pour contrebalancer les gains réalisés au cours d’une année civile donnée, des pertes doivent également être subies. De plus, les gains réalisés pendant l’année en cours doivent être contrebalancés en premier avant que les pertes puissent être appliquées aux années précédentes ou futures. Les pertes peuvent être reportées rétrospectivement sur trois ans et appliquées aux années à venir indéfiniment.

Distributions de fonds communs de placement

Les distributions de fonds communs de placement sont versées à l'investisseur, et déterminées en fonction du nombre de parts détenues par l’investisseur à la date de clôture des registres, soit la date fixée par l’émetteur d’un titre aux fins de l’établissement d’un dividende ou d’une distribution. Par conséquent, si vous détenez des parts du fonds à la date de clôture des registres, vous recevrez le plein montant des distributions, peu importe la durée de détention des parts.

Rééquilibrage du portefeuille

Le fait de vendre certains placements dans un portefeuille, ce qui entraîne des gains ou des pertes en capital, peut changer la répartition de l’actif. Votre conseiller financier peut vous aider à faire en sorte que le portefeuille soit rééquilibré, afin que la répartition correspondant à vos besoins soit rétablie. Il peut également surveiller comment chacune de ces opérations se répercute sur le PBR.

Perte apparente

Cette règle de l’Agence du revenu Canada stipule que vous (ou une personne affiliée) ne pouvez pas acheter le même placement dans les 30 jours suivant la vente de celui-ci et réclamer une perte en capital. Une personne affiliée comprend, entre autres, un conjoint, un conjoint de fait ou une société.

 


Comme nous l’avons mentionné plus haut, vous devriez consulter votre conseiller financier pour mieux comprendre comment votre portefeuille pourrait profiter de cette stratégie. Vous n’avez pas de conseiller financier? Avant de commencer votre recherche, renseignez-vous en ce qui concerne la collaboration avec un conseiller financier.


 

Des commissions de vente, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être reliés aux fonds de placement. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds de placement ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et le rendement antérieur ne se reproduira pas nécessairement.

Le document est présenté exclusivement à des fins d’information générale et d’éducation. Il ne s’agit pas d’une recommandation concernant un produit, une stratégie ou une décision d’investissement spécifique, ni d’une suggestion de prendre une mesure quelconque ou de s’en abstenir. Le présent document ne vise pas à répondre aux besoins, aux circonstances ou aux objectifs d’un investisseur particulier. Les renseignements contenus dans ce document ne sont pas destinés à servir de conseils en matière fiscale ou juridique. Les investisseurs devraient consulter un conseiller financier ou un fiscaliste avant de prendre des décisions concernant l’investissement, la finance ou l’impôt.

Placements AGF est un groupe de filiales en propriété exclusive de La Société de Gestion AGF Limitée, un émetteur assujetti au Canada. Les filiales de Placements AGF sont Placements AGF Inc. (PAGFI), AGF Investments America Inc. (AGFA), AGF Investments LLC (AGFUS) et AGF International Advisors Company Limited (AGFIA). AGFA et AGFUS sont inscrites aux États-Unis à titre de conseillers. PAGFI est inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille auprès des commissions de valeurs mobilières à travers le Canada. AGFIA est réglementée par la Central Bank of Ireland et est inscrite auprès de l’Australian Securities & Investments Commission. Les filiales faisant partie de Placements AGF gèrent plusieurs mandats comprenant des actions, des titres à revenu fixe et des éléments d’actif équilibrés.

Le Groupe mondial Avantage fiscal est une société d’investissement à capital variable (SICAV) offrant actuellement environ 20 catégories de titres. En plus d’une gamme de fonds diversifiés en matière de style de gestion, de région géographique et de capitalisation boursière, l’un des avantages clés de l’investissement dans l’une ou l’autre des catégories de ce groupe est la possibilité de répartir les dépenses (et pertes) encourues dans le cadre de la structure, afin de potentiellement compenser le revenu réalisé et ainsi réduire au minimum la déclaration de dividendes. Bien que les statuts du Groupe mondial Avantage fiscal AGF Limitée autorisent le versement de distributions tirées du capital, et que le Groupe mondial Avantage fiscal AGF Limitée ait l’intention de calculer le capital de la façon prévue par le règlement des sociétés qui ne sont pas des SICAV, et de ne déclarer des distributions tirées du capital afférent aux séries que s’il est suffisamment élevé, il n’existe pas de dispositions dans la loi qui permettent de confirmer qu’une SICAV puisse verser des distributions de capital, ou qui en déterminent le mode de calcul. De plus, aucune décision préliminaire en matière d’impôt n’a été demandée, ni obtenue de l’Agence du revenu du Canada – et AGF n’a pas connaissance de la publication d’aucune décision préliminaire en matière d’impôt ou de la possibilité d’obtenir cette décision – à l’égard de la caractérisation de ces distributions ou de la détermination du capital dans de telles circonstances.

 

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RO 3245856 
Date de publication : le 27 novembre 2023