le 28 septembre 2021 | Par: Choix judicieux

FAQ au sujet du souscripteur d'un REEE

3 min de lecture

Un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime à l’abri de l’impôt enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui aide les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.

Les cotisations versées à un REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés pour payer les études du bénéficiaire dans un établissement postsecondaire désigné.


Q : Qui est souscripteur d'un REEE?

R : Le souscripteur est la personne qui ouvre le REEE pour le compte du bénéficiaire (l’étudiant qui utilise le REEE pour ses études postsecondaires).

Q : Qui peut être souscripteur d'un REEE AGF?

R : Tout dépend du type de REEE.

  • Dans le cas de REEE familiaux : le souscripteur doit être lié par le sang ou l'adoption à tous les bénéficiaires du compte (c.-à-d., parent, grand-parent, frère et soeur).
  • Dans le cas de REEE individuels : n'importe qui peut être souscripteur; il peut même s'agir du bénéficiaire. Le régime enregistré d'épargne-études d'AGF permet aux conjoints d'être cosouscripteurs. Dans le cas où le bénéficiaire a un gardien public, l'agence peut agir à titre de souscripteur.

REMARQUE : Les conjoints peuvent être cosouscripteurs pour les deux types de régimes. Un gardien public ne peut pas ouvrir un REEE familial.

Q : Un souscripteur peut-il faire des transferts d'un REEE à un autre?

R : Selon les conditions du régime, des transferts partiels ou complets sont permis selon la Loi de l'impôt. Vous pouvez transférer des fonds d'un REEE à un autre sans pénalité fiscale si :

  1. Il existe un bénéficiaire commun pour le régime cédant et le régime cessionnaire; ou

  2. Un bénéficiaire du régime cessionnaire a moins de 21 ans, et il est le frère ou la soeur du bénéficiaire du régime cédant.

Si le régime cédant a été établi avant le régime cessionnaire, la date initiale devient la nouvelle date d'entrée en vigueur du régime cessionnaire.

Des conditions spéciales s'appliquent aux transferts de subventions ou de bons.

Q : Qu'arrive-t-il au décès du souscripteur?

R : Un souscripteur peut demander dans son testament que la succession maintienne le REEE, ce qui permettrait au bénéficiaire de continuer à recevoir des paiements tout en poursuivant ses études postsecondaires.

De plus, le souscripteur peut désigner, dans son testament, une autre personne à titre de souscripteur. Le souscripteur désigné assume la responsabilité du REEE et peut nommer de nouveaux bénéficiaires, après le décès du souscripteur initial.

Q : Qu'arrive-t-il si les souscripteurs divorcent?

R : Les cosouscripteurs peuvent conserver leur statut partagé, même s'ils divorcent. Les souscripteurs individuels peuvent également le rester. L'un des deux conjoints peut obtenir les droits du second sur ordonnance d'un tribunal et devenir le nouveau souscripteur principal. S'il se remarie, son nouveau conjoint peut devenir cosouscripteur. 


Pour de plus amples renseignements sur les REEE, visitez AGF.com/REEE ou communiquez avec votre conseiller financier.


Les commentaires contenus dans cet article sont fournis à titre de renseignements d’ordre général. Ils ne devraient pas être considérés comme des conseils personnels en matière de placement ou d’impôt. Nous avons pris les mesures nécessaires pour nous assurer de l’exactitude de ces commentaires au moment de leur publication, mais cette exactitude n’est pas garantie. Les conditions du marché peuvent influer sur les décisions de placement découlant de l’utilisation ou prises sur la foi des renseignements contenus dans cet article.

Le contenu de ce site Web est présenté à des fins d’information générale et d’éducation. Il n’est pas destiné à procurer des conseils personnalisés, notamment en matière d’investissement, de finance, de droit, de comptabilité, d’impôt ou de tout autre sujet. Veuillez consulter votre propre conseiller spécialisé en ce qui concerne votre situation personnelle.

La Société de Gestion AGF Limitée (AGF), un émetteur assujetti au Canada, est une société indépendante formée de sociétés en propriété exclusive de gestion d’actifs diversifiés à l’échelle mondiale. Les filiales de gestion de placements d’AGF sont Placements AGF Inc. (PAGFI), AGF Investments America Inc. (AGFA), Gestion de placements Highstreet (Highstreet), AGF Investments LLC (anciennement, FFCM LLC) (AGFUS), AGF International Advisors Company Limited (AGFIA), Doherty & Associate Ltd. (Doherty) et Cypress Capital Management Ltd. (CCM). PAGFI, Highstreet, Doherty et CCM sont inscrites à titre de gestionnaires de portefeuille auprès de diverses commissions des valeurs mobilières canadiennes, de même qu’auprès d’autres organismes canadiens. AGFA et AGFUS sont inscrites aux États-Unis à titre de conseillers en placement. AGFIA est réglementée par la Central Bank of Ireland et est inscrite auprès de l’Australian Securities & Investments Commission. Les filiales de gestion de placement d’AGF gèrent plusieurs mandats comprenant des actions, des titres à revenu fixe et des éléments d’actif équilibrés.

MD Le logo « AGF » et « Choix judicieux » sont des marques déposées de La Société de Gestion AGF Limitée et sont utilisés aux termes de licences.

 

Notre site Web utilise des témoins (cookies) afin de pouvoir vous procurer la meilleure expérience qui soit. Veuillez accepter les témoins ou modifier vos paramètres.