FAQ au sujet du souscripteur d'un REEE

Article présenté par Choix judicieux – Formation AGF pour les investisseurs et les conseillers

Un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime à l’abri de l’impôt enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui aide les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.

Les cotisations versées à un REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés pour payer les études du bénéficiaire dans un établissement postsecondaire désigné.

Q : Qui est souscripteur d'un REEE?

R : Le souscripteur est la personne qui ouvre le REEE pour le compte du bénéficiaire (l’étudiant qui utilise le REEE pour ses études postsecondaires).

Q : Qui peut être souscripteur d'un REEE AGF?

R : Tout dépend du type de REEE.

• Dans le cas de REEE familiaux : le souscripteur doit être lié par le sang ou l'adoption à tous les bénéficiaires du compte (c.-à-d., parent, grand-parent, frère et soeur).
• Dans le cas de REEE individuels : n'importe qui peut être souscripteur; il peut même s'agir du bénéficiaire. Le régime enregistré d'épargne-études d'AGF permet aux conjoints d'être cosouscripteurs. Dans le cas où le bénéficiaire a un gardien public, l'agence peut agir à titre de souscripteur.

REMARQUE : Les conjoints peuvent être co-titulaires ou co-souscripteurs pour les deux types de régimes. Un gardien public ne peut pas ouvrir un REEE familial. Des ex-conjoints ou ex-conjoints de fait peuvent être co-souscripteurs, s’ils sont les parents du ou des bénéficiaire(s), du point de vue de la loi.

Q : Un souscripteur peut-il faire des transferts d'un REEE à un autre?

R : Selon les conditions du régime, des transferts partiels ou complets sont permis selon la Loi de l'impôt. Vous pouvez transférer des fonds d'un REEE à un autre sans pénalité fiscale si :

1. Il existe un bénéficiaire commun pour le régime cédant et le régime cessionnaire; ou
   
   
2. Un bénéficiaire du régime cessionnaire a moins de 21 ans, et il est le frère ou la soeur du bénéficiaire du régime cédant.

Si le régime cédant a été établi avant le régime cessionnaire, la date initiale devient la nouvelle date d'entrée en vigueur du régime cessionnaire.

Des conditions spéciales s'appliquent aux transferts de subventions ou de bons.

Q : Qu'arrive-t-il au décès du souscripteur?

R : Un souscripteur peut demander dans son testament que la succession maintienne le REEE, ce qui permettrait au bénéficiaire de continuer à recevoir des paiements tout en poursuivant ses études postsecondaires.

De plus, le souscripteur peut désigner, dans son testament, une autre personne à titre de souscripteur. Le souscripteur désigné assume la responsabilité du REEE et peut nommer de nouveaux bénéficiaires, après le décès du souscripteur initial.

Q : Qu'arrive-t-il si les souscripteurs divorcent?

R : Les co-souscripteurs peuvent conserver leur statut partagé, même s'ils divorcent. Les souscripteurs individuels peuvent également le rester. L'un des deux conjoints peut obtenir les droits du second sur ordonnance d'un tribunal et devenir le nouveau souscripteur principal. S'il se remarie, son nouveau conjoint peut devenir co-souscripteur. Des ex-conjoints ou ex-conjoints de fait peuvent être co-souscripteurs, s’ils sont les parents du ou des bénéficiaire(s), du point de vue de la loi.

Pour de plus amples renseignements sur les REEE, visitez AGF.com/REEE ou communiquez avec votre conseiller financier.