Êtes-vous admissible à la subvention pour l'épargne-études supplémentaire?

Par : Choix judicieux • le 11 septembre 2018 • Finances personnelles

REEE

Un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime à l’abri de l’impôt enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui aide les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.

Les cotisations versées à un REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés pour payer les études du bénéficiaire dans un établissement postsecondaire admissible.

Les épargnes à l'intérieur d'un REEE peuvent être augmentées au moyen de programmes d'épargne-études gouvernementaux :


 

Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)

Si vous cotisez à un REEE, l'enfant bénéficiaire pourrait également être admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base et à la SCEE supplémentaire.

La SCEE est une subvention que le gouvernement fédéral dépose directement dans un REEE, mais dont le montant dépend des contisations effectuées.

Tous les REEE sont admissibles à la SCEE de base

  • 500 $ par année (20 % pour la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles par bénéficiaire)
  • Jusqu’à 1 000 $  s’il y a des droits de cotisations accumulés (les droits de cotisation permettant d’obtenir la subvention peuvent être reportés)
  • Subvention maximale viagère de 7 200 $ par bénéficiaire (ce qui comprend la SCEE de base et la SCEE supplémentaire)

Une SCEE supplémentaire est offerte aux familles à faible revenu*

  • Familles dont le revenu est inférieur à 46 605 $ : 100 $ chaque année (un 20 % supplémentaire sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles par bénéficiaire)
  • Familles dont le revenu se situe entre 46 606 $ et 91 831 $ : 50 $ chaque année (un 10 % supplémentaire sur la première tranche de 500 $ de cotisations annuelles par bénéficiaire)

Critères d’admissibilité à la SCEE

Comment présenter une demande de SCEE?

  • Assurez-vous que vos déclarations de revenus sont à jour;
  • Ouvrez un REEE au nom de l'enfant bénéficiaire et versez-y des cotisations – assurez-vous que le fournisseur du REEE peut traiter les transactions liées à la SCEE, car ce nest pas toujours le cas;
  • Remplissez le formulaire de demande de SCEE. Le fournisseur du REEE soumettra ensuite la demande. 

 

Une fois que la demande sera approuvée, le montant de la subvention sera déposée directement dans le REEE.


Pour de plus amples renseignements sur les REEE, visitez AGF.com/REEE ou communiquez avec votre conseiller financier.


 

* Source :  https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/reee/promoteurs-reee/bulletin/2017-747.html. Les montant en dollars sont mise à jour tous les ans, selon le taux d'inflation.

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