Cotisations à un REEE : l’argent est-il perdu s’il n’est pas utilisé?

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Article présenté par Choix judicieux – Formation AGF pour les investisseurs et les conseillers

Bon nombre de Canadiens craignent de perdre tout l’argent investi dans un REEE, si l’enfant bénéficiaire décide de ne pas aller à l’université ou au collège. Ce n’est pas le cas si vous détenez un REEE individuel ou familial.

Remarque : Les régimes offerts par des « courtiers en régimes de bourses d’études » fonctionnent différemment et chaque régime est soumis à des règles et à des restrictions propres.

D’autres programmes d’enseignements sont admissibles

Notons que la définition des études postsecondaires ne se limite pas seulement au collège et à l’université. Le bénéficiaire peut être autorisé à faire un retrait à titre de paiement d’aide aux études (PAE), si l’établissement ou le programme auprès duquel il est inscrit (collège carrière, école technique ou de formation professionnelle, stage d’apprentissage ou programme d’apprentissage à distance) est admissible.


Si le bénéficiaire ne poursuit pas immédiatement d’études postsecondaires

L’argent investi dans le REEE peut continuer de fructifier à l’abri de l’impôt. En effet, un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans.


Si le bénéficiaire décide de ne pas effectuer d’études postsecondaires

Si vous avez souscrit un REER individuel ou familial, vous disposez de plusieurs options :

  1. Désigner un autre bénéficiaire
  2. Transférer les actifs dans un autre REEE admissible
  3. Transférer le revenu accumulé dans un REER*†
  4. Retirer les fonds
  5. Transférer les gains dans un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
  6. Faire don des gains à un établissement d’enseignement

Que devriez-vous faire? Vous pouvez vous renseigner davantage sur les REEE et vous pouvez communiquer avec un conseiller financier qui vous aidera à comprendre les options dont vous disposez selon votre situation.


1. Désigner un autre bénéficiaire

Dans un régime familial, les cotisations, les gains et les subventions (autres que le Bon d’études canadien) sont automatiquement partagés parmi tous les bénéficiaires. (Pour connaître la différence entre un REEE individuel et un REEE familial, veuillez lire cette page).

Dans le cas d’un REEE familial ou individuel, pour conserver les subventions du gouvernement (autres que le Bon d’études canadien) et éviter d’éventuelles retombées fiscales, le nouveau bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans et être le frère ou la sœur de l’ancien bénéficiaire.

S’il n’est pas lié au souscripteur d’origine par le sang ou par l’adoption, le nouveau bénéficiaire verra les cotisations faites jusqu’à sa désignation s’ajouter aux siennes. Il faudra donc veiller à éviter toute conséquence fiscale liée à une cotisation excédentaire.

Dans tous les cas, le Bon d’études canadien (BEC) doit être retourné au gouvernement, car il est individuellement lié à chaque bénéficiaire.


2. Transférer les actifs dans un autre REEE admissible.

De manière générale, dans le cas d’un transfert admissible dans un REEE familial, les deux régimes doivent avoir le même bénéficiaire ou l’un des bénéficiaires du REEE cessionnaire doit être le frère ou la sœur d’un des bénéficiaires du REEE cédant. (Remarque : il se peut que les subventions gouvernementales doivent être remboursées en partie ou en entier si les bénéficiaires du REEE familial ne sont pas tous frères et sœurs).

Dans le cas d’un transfert admissible dans un REEE individuel, le bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans au moment de l’ouverture du REEE cessionnaire et il doit être le frère ou la sœur du bénéficiaire du REEE cédant.

Là encore, le Bon d’études canadien (BEC) doit être retourné au gouvernement, car il est individuellement lié à chaque bénéficiaire.


3. Transférer le revenu accumulé dans un REER*.

Les subventions gouvernementales doivent être retournées, mais les gains sont conservés. Jusqu’à 50 000 $ de revenu accumulé peut être transféré dans le REER du souscripteur ou le REER de son conjoint, si ces derniers disposent de droits de cotisations suffisants (un reçu de cotisation correspondant au montant transféré leur sera envoyé). Il faut noter toutefois que l’argent ne peut pas être transféré dans le REER du bénéficiaire.


4. Retirer les fonds.

Les subventions seront remboursées au moment du retrait, mais les gains peuvent être conservés. Les sommes cotisées à un REEE pendant la durée du régime peuvent être retirées et retournées au souscripteur; elles ne sont pas assujetties à une imposition supplémentaire.

Le souscripteur peut aussi choisir de recevoir le revenu gagné sur les montants cotisés au REEE sous forme d’un Paiement de revenu accumulé (PRA)*. Les PRA sont assujettis à l’impôt sur le revenu pour le souscripteur à un régime enregistré, ainsi qu’à une retenue d’impôt supplémentaire de 20 % (varie selon la province). Les PRA constituent des retraits de sommes forfaitaires et ne peuvent pas être versés au bénéficiaire ni transférés dans un REER.


5. Transférer les gains dans un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).

Le REEE et le REEI doivent avoir le même bénéficiaire, lequel doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Les cotisations doivent être effectuées avant la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Le transfert est imposable lorsque le paiement d’aide à l’invalidité est effectué et les cotisations totales ne peuvent pas dépasser 200 000 $.

De plus, l’une des conditions suivantes doit être satisfaite :

  • Le bénéficiaire est touché par une déficience mentale grave et prolongée qui l’empêcherait vraisemblablement de faire des études postsecondaires, ou
  • Le compte de REEE existe depuis au moins dix ans, et le bénéficiaire est âgé d’au moins 21 ans et ne fait pas d’études postsecondaires, ou
  • Le REEE existe depuis plus de 35 ans.

6. Faire don des gains à un établissement d’enseignement.

Certains REEE, dont ceux d’AGF, permettent de verser le montant de gains restant dans le REEE (à savoir le solde du compte après que les montants admissibles ont été transférés ou convertis) à un établissement d’enseignement désigné au Canada, à condition que :

  • Le bénéficiaire ne soit pas admissible à un Paiement d’aide aux études (PAE);
  • Les subventions aient été remboursées, comme il se doit;
  • Le souscripteur ne soit pas admissible à un PRA*.

Toutes les subventions reçues qui resteront dans le compte au moment du retrait seront retournées aux gouvernements fédéral ou provinciaux, selon le cas.

Un paiement à un établissement d’enseignement désigné au Canada sera considéré comme un cadeau et non comme un don de bienfaisance, de sorte qu’aucun reçu à des fins fiscales ne sera émis pour le souscripteur ou le bénéficiaire.


Veuillez communiquer avec un conseiller financier pour savoir comment celui-ci peut vous aider et veuillez consulter la page AGF.com/REEE.


 

* Les conditions ci-dessous doivent être satisfaites :
– Le REEE existe depuis plus de dix ans ou tous les bénéficiaires sont décédés.
– Les bénéficiaires antérieurs et actuels ont au moins 21 ans.
– Aucun des bénéficiaires antérieurs et actuels ne fait d’études postsecondaires.
– Le souscripteur est un résident du Canada.
 Le compte de REEE doit être fermé avant le dernier jour de février de l’année civile suivante.

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Le 7 octobre 2021

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