FAQ sur le PAE

Par: Choix judicieux • le 8 août 2018 • Finances personnelles

REEE

Un Régime enregistré d’épargne-études est un régime à l’abri de l’impôt enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui aide les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.

Les cotisations versées à un REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés pour payer les études du bénéficiaire dans un établissement postsecondaire désigné.

 


  

Q : Qu'est-ce que le PAE?

R : Quand le bénéficiaire fait des études postsecondaires, il existe deux types d’options de retraits:

  1. Paiement d’aide aux études (PAE) : Un PAE peut être composé des gains ou du « revenu accumulé » et des subventions. Au moment du retrait, l'argent est imposé entre les mains du bénéficiaire. Il faut fournir une preuve d'inscription à un programme d'enseignement postsecondaire.
  2. Retrait de fonds aux fins d'études postsecondaires : Il s'agit du retrait des cotisations versées par le souscripteur alors qu'un bénéficiaire est admissible à recevoir un PAE. Le souscripteur peut retirer ses cotisations sans devoir rembourser aucun montant de subvention ni payer aucun impôt. 

Q: Y a-t-il une limite quant au montant de PAE qu'un bénéficiaire peut recevoir?

R: Le montant total de PAE qu'un bénéficiaire peut recevoir lorsqu'il termine 13 semaines consécutives dans un programme d'enseignement admissible à temps plein est de 5 000 $. Une fois que la période est terminée, il n'y a pas de restrictions quant au montant des PAE. Les étudiants qui ont besoin de plus de 5 000 $ à titre de PAE peuvent faire une demande auprès d'EDSC pour recevoir des PAE plus élevés.

Les étudiants à temps partiel ne peuvent recevoir que 2 500 $ pour chaque période de 13 semaines d'inscription à un programme admissible d'études postsecondaires.

 

Q: Quels documents AGF exige-t-elle pour traiter les demandes de retraits à des fins d'études?

R: AGF exige :

  1. Une lettre d'instructions (ou un Formulaire de rachat de REEE AGF) signée par le souscripteur. 
    Celui-ci confirme le montant à retirer et quelles sont les proportions revenu et capital.

  2. Une preuve d'inscription du bénéficiaire. 
    Les documents doivent comprendre tous les renseignements suivants :
    Le nom de l'étudiant
    La référence au semestre (p. ex. Automne 2018)
    Le nom et l'adresse de l'établissement, ainsi que le logo ou l'en-tête figurant sur la correspondance
    Le coût des études pour le semestre et l'horaire des cours ou la facture (afin de confirmer si l'étudiant est inscrit à temps plein ou à temps partiel)

 

Q: Comment les retraits effectués aux fins d'études sont-ils imposés?

R: Les PAE, composés de subventions et de revenu de croissance sont imposés entre les mains du bénéficiaire; cependant, la fourchette d'imposition du bénéficiaire est généralement inférieure à celle du souscripteur. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec un conseiller fiscal.

 

Q: Quelle portion du PAE constitue la SCEE?

A: La portion du PAE qui est attribuable à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est établie au moyen du ratio représentant les subventions versées dans le cadre du régime par rapport au total des gains d'investissement dans le REEE. La SCEE se limite à 7 200 $ par bénéficiaire. Il est important de ce rappeler cette limite lorsque le régime est familial, car les montants de SCEE sont partagés entre les bénéficiaires. Pour de plus amples renseignements, veuillez lire les articles sur la SCEE et les régimes familiaux.

 

Q: Pendant combien d'années un bénéficiaire qui poursuit ses études dans un établissement d'enseignement postsecondaire peut-il recevoir des PAE?

R: Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, il n'y a pas de restrictions spécifiques quant au nombre d'années pendant lesquelles un bénéficiaire peut poursuivre ses études dans un établissement d'enseignement postsecondaire et recevoir des PAE. Cependant, tout REEE doit être fermé au plus tard 35 ans après l'ouverture du compte de REEE.

 


Pour plus de renseignements sur le REEE, visitez AGF.com/REEE ou communiquez avec votre conseiller financier.


 

Le contenu est publié à titre d’information seulement. Il n’est pas destiné à procurer des conseils personnalisés concernant notamment, mais sans s’y limiter, des conseils en matière d’investissement, de finance, de droit, de comptabilité ou d’impôt. Veuillez consulter votre conseiller spécialisé au sujet de votre situation personnelle.