le 1er octobre 2021 | Par: Choix judicieux

REEE contre CELI : Quelles sont les différences clés?

3 min de lecture

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) et le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) sont tous deux des régimes à l’abri de l’impôt – mais ils présentent des distinctions importantes dont il faut tenir compte avant de déterminer dans quel instrument verser ses épargnes aux fins d’études.

Que devriez-vous faire? Vous devez agir de manière à tenir compte de votre situation.

Un conseiller financier peut vous aider à mieux comprendre les distinctions et à déterminer le meilleur moyen d’économiser pour les études postsecondaires de votre enfant. 

Vous trouverez plus de détails au sujet du REEE et du CELI.



Limites d’âge

CELI REEE
  • Âge minimum : 18 ans
     
  • Âge maximum : aucun.
  • REEE individuel : aucune limite d’âge
  • REEE familial : le bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans au moment d'être ajouté au régime et les cotisations peuvent être versées jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 31 ans.
  • SCEE : offerte jusqu’à l’âge de 17 ans seulement (voir les règles particulières qui s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans).
  • BEC : offert jusqu’à l’âge de 15 ans, mais on peut en faire la demande par la suite pour en bénéficier rétroactivement. Si le bénéficiaire est âgé de 18 ans ou plus, il doit présenter lui-même la demande. Le parent ou tuteur ne peut pas le faire en son nom.
  • IQEE : offert aux résidents du Québec jusqu'à l'âge de 17 ans. Tout comme pour le programme fédéral, des règles particulières s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans.
  • SEEEFCB : subvention unique de 1 200 $ pour les résidents de la Colombie-Britannique. Un bénéficiaire est admissible pendant trois ans, soit à partir de son sixième anniversaire jusqu’au jour qui précède celui de son neuvième anniversaire.
  • Vous pouvez verser des cotisations dans un REEE pendant 31 ans après sa date d’établissement, et le REEE doit être résilié après 35 ans (prenez connaissance de vos options si le REEE n’est pas utilisé).
Le saviez-vous?
  • Vous ne pouvez pas établir un CELI pour une personne âgée de moins de 18 ans.
  • Vous devez prêter attention aux limites d’âge applicables aux subventions gouvernementales relatives à un REEE.
  • Un REEE individuel peut être établi pour tout bénéficiaire (y compris vous-même), peu importe l’âge.

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Bénéficiaires

CELI REEE
  • Un bénéficiaire ou un titulaire héritier peut être désigné aux fins de planification successorale (optionnel).
  • Dans le cadre d’un REEE individuel, il n’y a qu’un seul bénéficiaire. Comme il n’est pas nécessaire que celui-ci soit lié au souscripteur, n’importe qui peut être nommé bénéficiaire, même le souscripteur.
  • Dans le cadre d’un REEE familial, un souscripteur peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui doivent tous être liés au souscripteur par le sang ou l’adoption.
    Le bénéficiaire ne détient aucune portion précise du REEE.
Le saviez-vous?
  • Dans le cadre d’un REEE individuel, le bénéficiaire peut avoir n’importe quel âge, alors que dans le cadre d’un REEE familial, tout bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans.
  • L’argent investi dans un REEE familial – y compris les subventions fédérales et, s’il y a lieu, les subventions provinciales ainsi que le revenu accumulé – peut être réparti entre les divers bénéficiaires, jusqu’à concurrence du maximum alloué par bénéficiaire. Nota : Le Bon d’études canadien ne peut pas être partagé.
  • Dans le cadre d’un CELI, la désignation d’un titulaire héritier ou d’un bénéficiaire est optionnelle. Si vous ne désignez ni l’un ni l’autre, le solde de votre CELI sera transféré automatiquement à votre succession. Si vous désignez l’un et l’autre, la priorité sera accordée au titulaire héritier.
  • Dans le cadre d’un REEE, le bénéficiaire n’hérite pas automatiquement du solde du REEE au décès du souscripteur.

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Report des droits de cotisation

CELI REEE
  • Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes.
  • Tout montant retiré d’un CELI peut être ajouté à vos droits de cotisation pour l’année civile suivante.
  • Le report des droits de cotisation inutilisés ne s’applique pas au REEE.
  • Les droits à la SCEE de base (et non ceux de la SCEE supplémentaire) inutilisés peuvent être reportés aux années suivantes.
Le saviez-vous?
  • Dans le cadre d’un CELI, vous pouvez retirer l’argent une année, puis verser de nouveau cette somme pendant l’année civile suivante.
  • Dans le cadre d’un REEE, les cotisations retirées ne sont pas ajoutées aux droits de cotisation et ne peuvent pas être versées de nouveau.
  • Si vous ne pouvez pas verser de cotisation au REEE une année, vous pouvez reporter les droits à la SCEE de base inutilisés. En cotisant plus de 2 500 $ au cours des années suivantes, vous pouvez recevoir jusqu’à 1 000 $ pour la SCEE de base par année civile si vous avez des droits de cotisation à la SCEE inutilisés.

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Plafonds de cotisation

CELI REEE
  • Limite annuelle : 6 000 $ en 2021 (plus les droits de cotisation inutilisés des années précédentes)
  • Aucune limite annuelle
  • Plafond à vie des cotisations : 50 000 $ (par bénéficiaire – et non par souscripteur)
  • Plafond à vie de la SCEE : 7 200 $ (par bénéficiaire)
  • Plafond à vie du BEC : 2 000 $ (par bénéficiaire)
  • Plafond à vie de l’IQEE : 3 600 $ (par bénéficiaire)
  • Plafond à vie de la SEEEFCB : 1 200 $ (subvention unique)
  • Les cotisations peuvent être versées pendant 31 ans (un REEE peut rester ouvert pendant 35 ans)
Le saviez-vous?
  • Tout montant retiré d’un CELI est ajouté sous forme de droits de cotisation inutilisés – mais pas avant l’année civile suivante.
  • Dans le cadre d’un REEE, les cotisations retirées ne sont pas ajoutées sous forme de droits de cotisation inutilisés et ne peuvent donc pas être versées de nouveau.
  • Si un bénéficiaire dispose de plusieurs REEE, les souscripteurs doivent communiquer entre eux pour s’assurer de ne pas dépasser le plafond à vie.
  • Après que le plafond à vie du REEE est atteint, il n’est plus possible de verser d’autres cotisations au nom du bénéficiaire, même si des retraits ont été effectués.

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Subventions gouvernementales

CELI REEE
  • Aucune
  • Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)
  • Bon d’études canadien (BEC)
  • Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB)
  • Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE)
Le saviez-vous?
  • Pour la première tranche de 2 500 $ de cotisations à un REEE, vous obtenez automatiquement un coup de pouce de 20 % – soit le montant correspondant à la SCEE versée. Découvrez si vous êtes admissible à recevoir une SCEE supplémentaire.
  • Il n'est pas nécessaire de cotiser à un REEE pour être admissible au BEC.
  • Un BEC ne peut être partagé entre les bénéficiaires d’un REEE familial.

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Propriété

CELI REEE
  • Propriétaire unique
  • Le régime peut être établi par un seul souscripteur ou par des souscripteurs conjoints (cette option n’est offerte qu’aux conjoints ou aux conjoints de fait).
  • Le souscripteur cotise au nom des bénéficiaires désignés et contrôle le compte.
  • Le gouvernement fédéral verse la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), jusqu’à concurrence de 20 % des cotisations et de 500 $ par année, par bénéficiaire. Le gouvernement peut reprendre les subventions si les cotisations sont retirées alors que le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires.
Le saviez-vous?
  • Le souscripteur d’un REEE et le titulaire de CELI détiennent les comptes enregistrés et le contrôle de leurs comptes respectifs.

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Imposition

CELI REEE
  • Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable.
  • La croissance du capital se fait à l’abri de l’impôt.
  • Les cotisations et le revenu accumulé ne sont pas imposés au moment du retrait.
  • Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable.
  • Croissance à l’abri de l’impôt – les subventions gouvernementales et le revenu accumulé au sein du régime ne sont imposés qu’au moment du retrait.
  • Paiement d’aide aux études (PAE) – composé des gains ou du « revenu accumulé » et des subventions – imposé entre les mains du bénéficiaire au moment du retrait.
  • Retrait pour études postsecondaires (EPS) et retrait de capital (aucune preuve d’inscription) – tous deux composés uniquement des cotisations (du capital) dans le REEE – non imposés puisque les cotisations sont effectuées avec des dollars versés après l’impôt.
Le saviez-vous?
  • Tout l’argent investi dans un CELI peut être retiré sans imposition.
  • Au moment du retrait, le montant du PAE faisant partie du REEE est imposable entre les mains du bénéficiaire, qui sera en général dans une tranche d’imposition inférieure.
  • Le retrait du capital est exempt d’impôt.

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Retraits

CELI REEE
  • Ils ne sont pas imposés.
  • Ils créent des droits de cotisation pour l’année civile suivante.
  • Le PAE peut permettre au bénéficiaire de couvrir certaines dépenses pendant qu’il est aux études, comme le loyer, le transport, etc.
  • Si le bénéficiaire a droit au PAE, le souscripteur peut également retirer ses cotisations, et ce, sans conséquence.
  • Si le bénéficiaire n’est pas inscrit à un programme d’études postsecondaires au moment du retrait, le souscripteur peut demander le retrait du capital – un montant proportionnel de la subvention sera automatiquement retourné au gouvernement.
Le saviez-vous?
  • Les PAE se limitent à 5 000 $ pendant les 13 premières semaines d’études postsecondaires à temps plein et à 2 500 $ pour chaque période de 13 semaines d’inscription pour les étudiants à temps partiel.
  • Théoriquement, le souscripteur peut décider de retirer toutes ses cotisations et de les utiliser comme il l’entend – peu importe si le bénéficiaire poursuit ou non des études postsecondaires; par contre, si les cotisations sont retirées alors que le bénéficiaire n’est pas admissible au PAE, les subventions reçues devront être retournées au gouvernement.

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Le 1 octobre 2021

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