Bon d’études canadien : Aucune cotisation requise

Par : Choix judicieux • le 11 septembre 2018 • Finances personnelles

REEE

Un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un régime à l’abri de l’impôt enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui aide les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.

Les cotisations versées à un REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés pour payer les études du bénéficiaire dans un établissement postsecondaire désigné.

Les épargnes à l’intérieur d’un REEE peuvent être augmentées au moyen de programmes d’épargne-études gouvernementaux :


 

Le Bon d’études canadien 

En 2016, 3,4 millions d’enfants ne bénéficiaient d’aucun incitatif à l’épargne-études, alors qu'environ 1,8 million d’entre eux étaient admissibles au Bon d’études canadien (BEC)*.

Il s'agit d'une subvention que le gouvernement fédéral dépose dans un REEE tous les ans, tant que l'enfant y est admissible, même si ses parents ne versent aucune cotisation.

À combien s'élève le BEC?

  • La première année : 500 $ (plus 25 $ visant à couvrir les frais d'ouverture d'un REEE)
  • Les années subséquentes : 100 $ chaque année, tant que l'enfant est admissible, et ce, jusqu'à l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de 15 ans
  • Plafond à vie : 2 000 $ par bénéficiaire

Qui est admissible au BEC?

Tout enfant né le 1er janvier 2004 ou après cette date, si les conditions suivantes sont réunies :

  • L'enfant est résident du Canada et possède un numéro d'assurance sociale valide;
  • La personne responsable touche l'Allocation canadienne pour enfants.

L'admissibilité au BEC est-il assujettie à une limite de revenu?

Depuis le 1er juillet 2017**, l’admissibilité au Bon d’études canadien est fondée, en partie, sur le nombre d’enfants admissibles et sur le revenu rajusté de la personne responsable.

Seuils d'admissibilit醆 (du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019)
Nombre d'enfants admissibles  Revenu rajusté
1 à 3
  • Moins de ou égal à  46 605 $
4
  • Moins de  52 583 $

5

  • Moins de  58 586 $

6

  • Moins de  64 589 $

Remarque : les familles nombreuses ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC.

Comment présenter une demande de BEC?

  • Assurez-vous que vos déclarations de revenus sont à jour;
  • Ouvrez un REEE au nom de l'enfant bénéficiaire – assurez-vous que le fournisseur du REEE peut  traiter les transactions liées au BEC, car ce n'est pas toujours le cas;
  • Présentez une demande de BEC – seul le responsable ou son partenaire peut le faire.

Une fois que la demande sera aprouvée, le montant du bon sera déposé directement dans le REEE chaque année, tant que l'enfant bénéficiaire y est admissible.


Pour de plus amples renseignements sur les REEE, visitez AGF.com/REEE ou communiquez avec votre conseiller financier.


 

* Source : Rapport statistique annuel 2016 du Programme canadien pour l'épargne-études. Le nombre de bénéficiaires qui ont déjà reçu un montant supplémentaire de la SCEE est utilisé pour représenter les enfants provenant de familles à revenu moyen et faible qui ont bénéficié de fonds épargnés au moyen de REEE. Toutefois, les Canadiens qui avaient déjà un REEE avant la création de la SCEE supplémentaire en 2005, devaient en faire la demande. Étant donné qu’un certain nombre ne l’ont pas demandé, les données qui représentent les familles à revenu moyen et faible sont sous-évalués.

** https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/bon-etudes/admissibilite.htmlDu 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, un enfant était admissible au Bon d’études canadien si la personne responsable avait continué de recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants pour cet enfant et si le versement de cette prestation avait été maintenu pour cette période. Avant le 1er juillet 2016, un enfant était admissible au Bon d’études canadien si la personne responsable recevait le Supplément de la prestation nationale pour enfants pour cet enfant.

Le revenu rajusté inclut le revenu du conjoint du responsable principal income.

† Source : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/reee/promoteurs-reee/bulletin/avis-2018-772.html. 

Nous avons pris les mesures nécessaires pour nous assurer de l’exactitude de ces renseignements au moment de leur publication, mais cette exactitude n’est pas garantie. Le contenu de ce site Web est présenté à des fins d’illustration générale et d’éducation. AGF n’assume aucune responsabilité envers quiconque agit en fonction des renseignements communiqués dans le présent document. Il n’est pas destiné à procurer des conseils personnalisés, notamment en matière d’investissement, de finance, de droit, de comptabilité, d’impôt ou de tout autre sujet. Veuillez consulter votre propre conseiller spécialisé en ce qui concerne votre situation personnelle.