Des règles particulières s’appliquent aux bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans

Par : Choix judicieux • le 8 août 2018 • Finances personnelles

REEE

Un Régime enregistré d’épargne-études est un régime à l’abri de l’impôt enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui aide les familles à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants.

Les cotisations versées à un REEE croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que les fonds soient retirés pour payer les études du bénéficiaire dans un établissement postsecondaire désigné.

 


 

Les épargnes REEE peuvent être accrues grâce aux programmes d’épargne-études gouvernementaux, dont la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Toutefois, il est important de noter qu'en ce qui concerne la SCEE, des règles particulières s'appliquent pour les cotisations lorsqu'un bénéficiaire est âgé de 16 ou 17 ans.

Faits saillants au sujet de la SCEE
Critères d’admissibilité
  • Tous les REEE sont admissibles à la SCEE de base.
  • Le bénéficiaire et le souscripteur doivent avoir un NAS valide et être résidents canadiens.
Montant
  • La SCEE de base s’élève à  20 % pour la première tranche de 2 500 $ de cotisations annuelles par bénéficiaire par année.
  • Les cotisations doivent être effectuées avant la fin de l’année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint 17 ans.
Années sans cotisation
  • Si vous ne pouvez pas faire de cotisation une année, vous pouvez reporter les montants de cotisation à la SCEE de base inutilisés. En versant une cotisation supérieure à 2 500 $ pour les années suivantes, vous pouvez obtenir jusqu'à  1 000 $ de SCEE de base par année civile, à condition de disposer de droits à des montants de SCEE inutilisés. 

Maximum

  • Subvention maximale viagère de 7 200 $ par bénéficiaire

REER familial 

  • La SCEE versée à un REER familial peut être utilisée par n’importe quel bénéficiaire du REEE jusqu’au maximum viager de 7 200 $.

Règles particulières dans le cas de bénéficiaires âgés de 16 ou 17 ans

Les bénéficiaires qui auront 16 et 17 ans dans l'année civile en cours sont admissibles à la SCEE si l'une des deux conditions suivantes est satisfaite :

  1. Un minimum de 2 000 $ de cotisations annuelles a été versé au REEE au nom du bénéficiaire, sans qu'il y ait eu de retrait, avant l'année pendant laquelle il atteint l'âge de 15 ans;
  2. Un minimum de 100 $ de cotisations annuelles a été versé au REEE au nom du bénéficiaire, sans qu'il y ait eu de retrait, au cours de quatre années (qui n'ont pas besoin d'être consécutives), et ce, avant la fin de l'année civile au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 15 ans.

Étude de cas 1

Mon fils avait 17 ans lorsque j'ai établi un REEE familial pour mes deux plus jeunes enfants l'année dernière. Il n'a pas été nommé à titre de bénéficiaire à ce moment-là parce que nous savions qu'il ne serait pas admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE). Est-il possible d'ajouter son nom au régime pour qu'il puisse utiliser les subventions accumulées au nom de mes deux autres enfants?

R: Il peut être ajouté au compte avant l'année où il atteint l'âge de 21 ans. Il pourra ainsi profiter des subventions, car ces dernières sont partagées dans un REEE familial.


Étude de cas 2

L'un de mes clients a une fille âgée de 15 ans et il veut ouvrir un régime enregistré d'épargne-études (REEE). Elle n'a jamais été désignée à titre de bénéficiaire d'un REEE. Sera-t-elle admissible à recevoir des subventions lorsque le REEE sera établi?

R: Elle est admissible à recevoir des subventions pour toute cotisation versée pendant l'année avant le début de l'année où elle atteint l'âge de 16 ans. Si le souscripteur cotise 2 000 $ (et ne les retire pas) avant le début de l'année où la bénéficiaire atteint ses 16 ans, celle-ci sera également admissible à recevoir des subventions pour toute cotisation versée au cours des années où elle atteint 16 et 17 ans.


 

Consultez votre conseiller financier pour plus de détails sur la façon de commencer à épargner pour des études, ou visitez le site AGF.com/REEE.

 

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