Les avantages d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Par: Choix judicieux • le 17 janvier 2021 • Finances personnelles

Il y a une foule de bonnes raisons d’épargner au moyen d’un CELI. Que ce soit pour rénover votre maison, acheter un chalet, voyager ou payer le mariage de votre enfant. Il peut aussi s'agir simplement d'accumuler un fonds d'urgence, pour vous préparer en cas de besoin.

Lancé par le gouvernement fédéral en 2009 pour aider les Canadiens à mieux épargner, le CELI offre les avantages suivants :

  • La possibilité de toucher un revenu de placement non imposable – l’intérêt, les gains en capital ou le revenu de dividendes issus de vos placements ne sont pas soumis à l’impôt

  • La souplesse de faire des retraits à l’abri de l’impôt – en tout temps et pour ce que vous voulez

  • La possibilité de cotiser au CELI d’un conjoint– n’oubliez pas que votre cotisation totale dans n’importe quel compte ne doit pas dépasser le plafond de cotisation permis

  • Un large éventail d’options de placement pour une souplesse optimale – incluant des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB), des certificats de placement garanti (CPG), des actions, des obligations et des espèces

  • Aucune incidence sur les prestations gouvernementales – Les revenus ou les retraits d’un CELI n’influent pas sur votre admissibilité à recevoir des prestations fondées sur le revenu, telles que le Supplément de revenu garanti, la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou la prestation de la Sécurité de la vieillesse.

Conserver davantage pour épargner davantage

Si vous détenez un placement à l’extérieur d’un régime à l’abri de l’impôt, vous devrez déclarer les revenus suivants dans votre déclaration de revenus au Canada* :

  • distributions sous forme d’intérêts, de dividendes ou de gains en capital qui vous sont versés par tout fonds, y compris les montants réinvestis;
  • gains (ou pertes) réalisés lors de la vente ou du rachat de titres
    de votre fonds (sauf dans le cas d’une conversion à une autre série
    dans une même catégorie, ou d’un reclassement de séries dans un
    même fonds ou portefeuille).

Par contre, les distributions versées par des fonds communs de placement détenus dans le cadre d’un régime à l’abri de l’impôt, comme un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), ne font pas partie du revenu imposable à déclarer, car elles sont automatiquement réinvesties dans un régime enregistré.


Par exemple, imaginons que vous décidiez d’économiser 500 $ par mois. Cela fait-il vraiment une différence si vous placez votre argent dans un régime fiscalement avantageux, comme un CELI?

Le graphique ci-dessous illustre :

  • Le placement d’un même montant (soit 500 $ par mois) dans le même instrument financier (placement hypothétique assorti d’un rendement annuel de 5 %).

  • La seule différence réside dans le fait que l’investisseur A opte pour un CELI, alors que l’investisseur B choisit un compte non enregistré.

Au bout d’un an, la différence ne semble pas flagrante, mais elle prend de l'ampleur à long terme.

 

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Source : Placements AGF. Les rendements présentés sont hypothétiques et fournis à des fins d’illustration seulement. Ils ne représentent pas des rendements réels. Les calculs de ces rendements sont basés sur des hypothèses, y compris sur un placement de 500 $ effectué au début de chaque mois dans un instrument financier hypothétique, assorti d’un taux de rendement de 5 %. Sur ces 5 % de rendement, des distributions de 2 % sont versées (distributions composées à 50 % d’intérêts et à 50 % de gains en capital). Les intérêts sont imposés dans l’année où ils sont reçus, tandis que les gains en capital non réalisés sont imposés à la fin de la période de détention du placement. Un taux d’imposition marginal de 50 % s’applique aux intérêts, et de 25 % aux gains en capital; les distributions sont quant à elles réinvesties. Les taxes sont payées directement (et non par le biais de la vente de titres). Les frais liés aux opérations et les autres frais associés aux portefeuilles ne sont pas compris; ces frais et la fréquence implicite associés au rendement hypothétique peuvent différer de ce qui peut avoir été réalisé au moment observé, selon les conditions du marché. Ce rendement hypothétique est présenté à des fins d’illustration seulement; il ne correspond pas à des rendements antérieurs et il ne garantit pas les rendements futurs.

CELI : les grandes lignes

Admissibilité
  • Tout résident canadien âgé de plus de 18 ans peut ouvrir un CELI.
  • Il faut avoir un numéro d’assurance sociale valide pour ouvrir un compte.
  • Vous n’avez pas besoin d’avoir un revenu ou de produire une déclaration de revenus et de prestations.
Cotisations
  • 6 000 $
Caractéristiques fiscales
  • Compte constitué de dollars après impôt (aucune déduction d'impôt pour les cotisations)
  • Croissance des revenus à l’abri de l’impôt (la croissance des placements n'est pas imposable)
  • Retraits du compte non imposables
Retraits
  • Aucune retenue d’impôt sur les retraits
  • Retrait permis pour n’importe quelle raison
  • Aucune limite sur le montant de chaque retrait

Report des droits de cotisation

  • Oui, les droits de cotisation non utilisés peuvent être reportés aux années suivantes

Âge minimum / maximum

  • Il faut être âgé d'au moins 18 ans pour pouvoir cotiser à un CELI.
  • Aucun âge maximum

Cotisations au compte du conjoint

  • Oui, une personne peut donner de l’argent à son conjoint (ou à son conjoint de fait) pour qu’il cotise à son propre CELI, jusqu’à ce que le plafond de cotisations soit atteint.
  • Advenant le décès du titulaire du compte, l’actif d’un CELI peut être transféré en franchise d’impôt au conjoint survivant.

Cotisation des montants retirés

  • Les montants retirés d’un CELI peuvent être versés de nouveau les années suivantes (à condition qu'il n'y ait pas de retrait au cours de la même année), sans réduire les droits de cotisation.

Pénalité de cotisations excédentaires

  • Oui, 1 % par mois sur les montants excédentaires (même si les cotisations ont été retirées par la suite, au cours de la même année d’imposition)

Besoin de conversion

  • Nul besoin de convertir ou d'éliminer un régime.

Incidence sur les prestations du gouvernement

  • Aucune incidence, puisque les retraits d'un CELI ne sont pas considérés comme des revenus du point de vue de l'impôt.
 
 

Pour plus de détails sur la pertinence du CELI dans vos projets d’investissement, communiquez avec votre conseiller financier ou visitez AGF.com/CELI.

* Pour plus de détails sur le traitement fiscal d’un revenu reçu de fonds communs de placement canadiens par un particulier, consultez le document d’information RC4169 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) intitulé « Le traitement fiscal des fonds communs de placement pour les particuliers ».

Le contenu est présenté à des fins d'information générale et d'éducation. Il n’est pas destiné à procurer des conseils personnalisés, notamment en matière d’investissement, de finance, de droit, de comptabilité, d’impôt ou de tout autre sujet. Veuillez consulter votre conseiller spécialisé au sujet de votre situation personnelle. 

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