Bon d’études canadien : Aucune cotisation requise au REEE

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Article présenté par Choix judicieux – Formation AGF pour les investisseurs et les conseillers

Ce qu’il faut savoir au sujet du Bon d’études canadien (BEC)

Il s’agit d’une subvention que le gouvernement fédéral dépose dans un compte de REEE tous les ans, tant que l’enfant y est admissible, même si ses parents ne versent aucune cotisation.

À combien s’élève le BEC?

  • La première année : 500 $ (plus 25 $ visant à couvrir les frais d’ouverture d’un compte de REEE)
  • Les années subséquentes : 100 $ chaque année, tant que l’enfant est admissible, et ce, jusqu’à l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 15 ans
  • Plafond à vie : 2 000 $ par bénéficiaire

Qui est admissible au BEC?

Tout enfant né le 1er janvier 2004 ou après cette date, s’il est résident du Canada et qu’il possède un numéro d’assurance sociale valide.

En 2021, 4,1 millions d’enfants étaient admissibles au BEC; de ce nombre, seulement environ 42,6 % ou 1,7 million l’ont reçu*.

L’admissibilité au BEC est-il assujettie à une limite de revenu?

L’admissibilité au Bon d’études canadien est fondée, en partie, sur le nombre d’enfants admissibles et sur le revenu rajusté de la personne responsable†.

Seuils d’admissibilit醆 (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)

Nombre d’enfants admissibles Revenu rajusté
De 1 à 3 Jusqu’à 50 197 $
4 Moins de 56 636 $
5 Moins de 63 101 $
6 Moins de 69 567 $
Remarque : les familles nombreuses ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC.

Comment présenter une demande de BEC?

  • Assurez-vous que vos déclarations de revenus sont à jour;
  • Ouvrez un compte de REEE au nom de l’enfant bénéficiaire – assurez-vous que le fournisseur du REEE peut traiter les transactions liées au BEC, car ce n’est pas toujours le cas;
  • Présentez une demande de BEC – seul le responsable ou son partenaire peut le faire. 

Une fois que la demande sera approuvée, le montant du bon sera déposé directement dans le compte de REEE chaque année, tant que l’enfant bénéficiaire y sera admissible.

Raisons pour lesquelles vous n’avez pas reçu de subventions ou de bons sur les cotisations à un REEE

Vous devez consulter attentivement vos relevés d’opérations pour confirmer les montants de subventions et de bons reçus. Même si tous les critères d’admissibilité sont satisfaits, il se peut que le montant maximum ne soit pas versé pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  • Formulaires de demande de subvention ou de bon incomplets ou manquants
  • Renseignements non valides sur le bénéficiaire, le souscripteur ou le gardien, ou encore non conformes à ceux des dossiers du gouvernement
  • Dépassement du plafond viager de cotisation, de subvention ou de bon
  • Subvention ou bon versé à un autre REEE au nom du même bénéficiaire
  • Plafond annuel de cotisation dépassé en raison de cotisations versées avant 2007
  • Refus d’une SCEE supplémentaire, d’un BEC, de la majoration d’IQEE, de la SEEAS ou de la SEEEFCB parce que les bénéficiaires d’un REEE familial ne sont pas tous frères et sœurs
  • SCEE supplémentaire refusée parce qu’un bénéficiaire est pénalisé par le retrait d’une cotisation effectué pour des fins non reliées aux études
  • Erreurs de systèmes ou erreurs administratives

Veuillez nous aviser immédiatement si vous remarquez que vous n’avez pas reçu la totalité de la subvention ou du bon attendu. Il est à noter que si l’erreur n’est pas rectifiée dans les trois ans qui suivent la date de cotisation, le gouvernement ne versera ni subvention ni bon sur la cotisation en question. Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur les REEE et les critères d’admissibilité aux subventions ou aux bons en consultant l’Aide financière aux étudiants.

Pour de plus amples renseignements sur les REEE, visitez la page AGF.com/REEE ou communiquez avec votre conseiller financier.

 

* Source : Rapport statistique annuel 2021, Programme canadien pour l’épargne-études, Emploi et Développement social Canada.
† Le revenu rajusté inclut le revenu du conjoint ou du conjoint de fait cohabitant du responsable principal.
†† Source : Programme canadien pour l'épargne-études, Bulletin d’information CESP/PCEE-2022-23-010-948, le 6 juin 2022.

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Le 12 septembre 2023.

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