Bon d’études canadien : Aucune cotisation requise au REEE

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Article présenté par Choix judicieux – Formation AGF pour les investisseurs et les conseillers

Ce qu’il faut savoir au sujet du Bon d’études canadien (BEC)

Il s’agit d’une subvention que le gouvernement fédéral dépose dans un compte de REEE tous les ans, tant que l’enfant y est admissible, même si ses parents ne versent aucune cotisation.

À combien s’élève le BEC?

  • La première année : 500 $ (plus 25 $ visant à couvrir les frais d’ouverture d’un compte de REEE)
  • Les années subséquentes : 100 $ chaque année, tant que l’enfant est admissible, et ce, jusqu’à l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 15 ans
  • Plafond à vie : 2 000 $ par bénéficiaire

Qui est admissible au BEC?

Tout enfant né le 1er janvier 2004 ou après cette date, s’il est résident du Canada et qu’il possède un numéro d’assurance sociale valide.

En 2020, 3,8 millions d’enfants étaient admissibles au BEC; de ce nombre, seulement environ 42 % ou 1,6 million l’ont reçu*.


L’admissibilité au BEC est-il assujettie à une limite de revenu?

Depuis le 1er juillet 2017**, l’admissibilité au Bon d’études canadien est fondée, en partie, sur le nombre d’enfants admissibles et sur le revenu rajusté de la personne responsable.

Seuils d’admissibilit醆 (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023)

Nombre d’enfants admissibles Revenu rajusté
De 1 à 3 Jusqu’à 50 197 $
4 Moins de 56 636 $
5 Moins de 63 101 $
6 Moins de 69 567 $
Remarque : les familles nombreuses ayant des revenus rajustés plus élevés peuvent également être admissibles au BEC.

Comment présenter une demande de BEC?

  • Assurez-vous que vos déclarations de revenus sont à jour;
  • Ouvrez un compte de REEE au nom de l’enfant bénéficiaire – assurez-vous que le fournisseur du REEE peut traiter les transactions liées au BEC, car ce n’est pas toujours le cas;
  • Présentez une demande de BEC – seul le responsable ou son partenaire peut le faire. 

Une fois que la demande sera approuvée, le montant du bon sera déposé directement dans le compte de REEE chaque année, tant que l’enfant bénéficiaire y sera admissible.


Pour de plus amples renseignements sur les REEE, visitez la page AGF.com/REEE ou communiquez avec votre conseiller financier.


 

* Source : Rapport statistique annuel 2020, Programme canadien pour l’épargne-études, Emploi et Développement social Canada.
** Source : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/bon-etudes/admissibilite.html. Du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017, un enfant était admissible au Bon d’études canadien si la personne responsable avait continué de recevoir le Supplément de la prestation nationale pour enfants pour cet enfant et si le versement de cette prestation avait été maintenu pendant cette période. Avant le 1er juillet 2016, un enfant était admissible au Bon d’études canadien si la personne responsable recevait le Supplément de la prestation nationale pour enfants pour cet enfant.
 Le revenu rajusté inclut le revenu du conjoint ou du conjoint de fait cohabitant du responsable principal.
†† Source : Programme canadien pour l'épargne-études, Bulletin d’information CESP/PCEE-2022-23-010-948, le 6 juin 2022.

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Le 25 juillet 2022.

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