le 26 novembre 2021 | Par: Choix judicieux

Renseignements de base sur les distributions

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Les distributions représentent un paiement versé à l’investisseur par un fonds commun de placement. Elles proviennent de sources diverses, comme les revenus et les gains en capital découlant de titres détenus dans les fonds sous-jacents, de même que de remboursement de capital.

Les distributions peuvent se composer de ce qui suit :

  • Dividendes – Revenu tiré d’actions canadiennes et étrangères.
  • Intérêt – Revenu provenant surtout de produits à revenu fixe comme des obligations, des CPG et des quasi-espèces.
  • Gains en capital réalisés – Gains obtenus lorsque des titres sont vendus à un cours supérieur à celui auquel ils avaient été achetés.
  • Remboursement de capital – Un tel remboursement a lieu quand un fonds commun de placement « remet » une partie de l’argent investi, généralement lorsqu’il verse un montant de distribution supérieur à son revenu net et à ses bénéfices.

Ce que vous devez savoir

1. Les distributions ne créent pas de richesses

Des richesses se créent lorsqu’un fonds reçoit des dividendes et des intérêts de placements sous-jacents et par l’entremise de gains en capital réalisés quand des titres sont vendus à profit. Lorsqu’elles sont réinvesties, les distributions créent des parts sans changer la valeur totale du placement.

Voici un exemple qui démontre comment cela fonctionne :

Parts Prix Total
Jour 1 avant les distributions 1 000 10,00 $ 10 000 $
Distribution déclarée : 0,10 $/part 10 9,90 $ 100 $
Jour 2 après les distributions 1 000 9,90 $ 9 900 $
Réinvestissement après les distributions 1 010 10 000 $

Deux résultats se produisent quand le fonds déclare une distribution de 0,10 $ par part et qu’il la réinvestit :

  1. Le prix de la part est réduit du montant de la distribution versée (0,10 $), en présumant que le marché est stable.
  2. Le nombre de parts détenues augmente lorsque la valeur des distributions sert à acheter des parts supplémentaires du fonds, selon le cours en vigueur après la distribution (une distribution de 100 $ permet d’acheter 10 parts du fonds à 9,90 $/part).

Même si vous détenez un plus grand nombre de parts, la distribution n’influera pas sur la valeur totale en argent de vos placements, puisque la valeur des parts est moindre.

 

2. Les « distributions » et les « dividendes » sont deux notions distinctes

La distribution d’un fonds peut comprendre des dividendes, des intérêts gagnés et des gains en capital nets réalisés, de même qu’un remboursement de capital.

Les dividendes ne sont qu’une composante des distributions. Ils peuvent découler d’un fonds qui détient des titres de sociétés canadiennes ou étrangères versant des dividendes.

 

3. Un montant élevé de distributions ne signifie pas que le fonds est meilleur

Tous les fonds communs de placement ont des objectifs différents et ils peuvent avoir des politiques de distribution diverses. Par exemple, une série de fonds peut viser une distribution de 3 %, alors qu’une autre série du même fonds vise 5 %, même si les titres détenus sont les mêmes.

Si un fonds ne peut pas atteindre sa distribution ciblée à partir de ses revenus (intérêts, dividendes et gains en capital réalisés), il remboursera du capital à l’investisseur, ce qui réduira le montant de capital disponible pour une croissance potentielle.

 

4. La distribution d’un fonds n’est pas un indicateur de rendement

La distribution est souvent perçue à tort comme un signal de rendement positif du fonds. Toutefois, une distribution peut être constituée d’une combinaison de gains et de remboursement de capital. Les bénéfices ne représentent qu’une partie du rendement global du fonds.

La plus-value que traduit la valeur marchande est une meilleure indication du rendement d’un fonds.

 

5. Les distributions peuvent être réinvesties dans des parts supplémentaires du fonds ou versées en espèces.

Vous devez déterminer le type de compte recherché et votre préférence entre le revenu et la croissance optimisée.

Les meilleurs moyens de maximiser le taux de croissance composé consistent notamment à faire ce qui suit :

  • Si vous détenez un placement à l’extérieur d’un régime à l’abri de l’impôt, c’est-à-dire à l’extérieur d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), d'un régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou d'un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous devrez déclarer, dans votre déclaration de revenu du Canada, les distributions (intérêts, dividendes ou gains en capital) qui vous sont versées par tout fonds, y compris les montants réinvestis.
  • Par contre, les distributions versées par des fonds communs de placement détenus dans le cadre d’un régime à l’abri de l’impôt ne font pas partie du revenu imposable, puisqu’elles sont réinvesties automatiquement dans le régime. Vous ne devez déclarer et payer de l’impôt que lorsque vous retirez de l’argent de votre régime enregistré (sauf dans le cas du CELI).

Quels feuillets d’impôt sont fournis aux fins de la déclaration de distributions?

Fonds ou portefeuilles

Si un fonds en fiducie ou un portefeuille a versé des distributions en 2021, un feuillet T3 ou un relevé 16 « consolidé » :

  • sera expédié par la poste (habituellement annexé au relevé annuel, combinant la déclaration de toutes les distributions du fonds ou du portefeuille);
  • sera émis, sauf si le revenu est constitué uniquement de revenus « autres » (généralement des intérêts) et s’il se chiffre à moins de 1 $.

Catégories

Un fonds constitué en société d’investissement à capital variable (SICAV) fait partie de la structure d’une société de fonds communs de placement, à titre de « catégorie ». Une structure de SICAV ne verse pas de distributions, issues d’intérêts ou de revenu étranger, à ses investisseurs. Elle permet toutefois d’utiliser tout revenu ou gain réalisé dans le cadre de la structure, pour compenser des dépenses assumées dans le contexte de la société de fonds commun.

Si la SICAV dans laquelle l’investisseur investit a versé un dividende ou une distribution en 2021, un feuillet T5 ou un relevé 3 « consolidé » :

  • sera expédié par la poste (habituellement annexé au relevé annuel, et combinant la déclaration de tous les dividendes ou de toutes les distributions de catégories, pour chaque compte).
  • sera émis, sauf si le montant annuel du dividende ou de la distribution par compte se chiffre à moins de 1 $ (consulter le relevé annuel).
NOTE : Les distributions versées par des fonds détenus dans le cadre d’un régime à report d’impôt comme un REER ne font pas partie du revenu imposable, et n’ont pas besoin d’être déclarées à titre de revenu, tant qu’elles demeurent à l’intérieur d’un régime.

Que dire des FNB? Sont-ils imposés en tant que fonds communs de placement ou valeurs mobilières?

Si un FNB est établi en tant que fonds en fiducie, le revenu et les gains en capital réalisés dans le cadre de sa structure seront versés tels quels aux porteurs de parts – par exemple, le revenu gagné par le FNB sera versé en tant que revenu. Un FNB verse généralement des gains en capital à la fin de l’année au cours de laquelle ceux-ci ont été réalisés et du revenu au cours des premières semaines suivant la fin de l’année. Comme c’est le cas pour les fonds communs de placement, cette règle s’applique uniquement pour les investisseurs qui détiennent des parts de FNB dans des comptes non enregistrés.

NOTE : Étant donné qu’AGF ne maintient aucun registre des porteurs de parts de FNB, il incombe aux courtiers de procurer aux investisseurs tous les renseignements nécessaires aux fins de la déclaration de revenus, et de préparer les feuillets T3.

Pour mieux comprendre vos investissements, veuillez communiquer avec votre conseiller financier. Vous ne faites pas affaire avec un conseiller financier? Renseignez-vous en lisant Comment choisir son conseiller financier?, avant d’entreprendre vos recherches.


 

Des commissions de vente, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être reliés aux fonds communs de placement. Veuillez lire le prospectus avant d’investir. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et le rendement antérieur ne se reproduira pas nécessairement.
Des commissions de vente, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être reliés aux FNB. Les fonds négociés en bourse ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et le rendement antérieur ne se reproduira pas nécessairement. Nous recommandons de toujours consulter un professionnel qualifié avant de prendre une décision concernant l’impôt, l’investissement, ou toute autre question connexe. Il n’est pas garanti que les FNB atteindront les objectifs fixés et l’investissement dans des FNB comporte des risques. Avant d’investir, vous devriez lire le prospectus ou les documents « Aperçu du FNB » pertinents et examiner avec soin l’objectif d’investissement, les risques, de même que les frais et les dépenses associés à chaque FNB. Un exemplaire du prospectus et de l’Aperçu du FNB est accessible sur le site AGF.com.
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La Société de Gestion AGF Limitée (AGF), un émetteur assujetti au Canada, est une société indépendante formée de sociétés en propriété exclusive de gestion d’actifs diversifiés à l’échelle mondiale. Les filiales de gestion de placements d’AGF sont Placements AGF Inc. (PAGFI), AGF Investments America Inc. (AGFA), Gestion de placements Highstreet (Highstreet), AGF Investments LLC (anciennement, FFCM LLC) (AGFUS), AGF International Advisors Company Limited (AGFIA), Doherty & Associate Ltd. (Doherty) et Cypress Capital Management Ltd. (CCM). PAGFI, Highstreet, Doherty et CCM sont inscrites à titre de gestionnaires de portefeuille auprès de diverses commissions des valeurs mobilières canadiennes, de même qu’auprès d’autres organismes canadiens. AGFA et AGFUS sont inscrites aux États-Unis à titre de conseillers en placement. AGFIA est réglementée par la Central Bank of Ireland et est inscrite auprès de l’Australian Securities & Investments Commission. Les filiales de gestion de placement d’AGF gèrent plusieurs mandats comprenant des actions, des titres à revenu fixe et des éléments d’actif équilibrés.

Le Groupe mondial Avantage fiscal AGF est une société d’investissement à capital variable (SICAV) offrant actuellement environ 20 catégories de titres. En plus d’une gamme de fonds diversifiés en matière de style de gestion, de région géographique et de capitalisation boursière, l’un des avantages clés de l’investissement dans l’une ou l’autre des catégories de ce groupe est la possibilité de répartir les dépenses (et pertes) encourues dans le cadre de la structure, afin de potentiellement compenser le revenu réalisé et ainsi réduire au minimum la déclaration de dividendes. Bien que les statuts du Groupe mondial Avantage fiscal AGF Limitée autorisent le versement de distributions tirées du capital, et que le Groupe mondial Avantage fiscal AGF Limitée ait l’intention de calculer le capital de la façon prévue par le règlement des sociétés qui ne sont pas des SICAV, et de ne déclarer des distributions tirées du capital afférent aux séries que s’il est suffisamment élevé, il n’existe pas de dispositions dans la loi permettant de confirmer qu’une SICAV puisse verser des distributions de capital, ou déterminant le mode de calcul. De plus, aucune décision préliminaire en matière d’impôt n’a été demandée, ni obtenue de l’Agence du revenu du Canada – et AGF n’a pas connaissance de la publication d’aucune décision préliminaire en matière d’impôt ou de la possibilité d’obtenir cette décision – à l’égard de la caractérisation de ces distributions ou de la détermination du capital dans de telles circonstances.

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