Ce que signifie le budget fédéral pour vos finances


Article présenté par Choix judicieux – Formation AGF pour les investisseurs et les conseillers

 

Points saillants du budget fédéral de 2023, en matière de finances personnelles

Hier, le gouvernement fédéral a présenté son budget pour 2023, intitulé « Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère ».

Malgré le fait que le Canada ait connu une forte reprise à la suite de la pandémie, de nombreux Canadiens sont aux prises avec les effets de l’inflation généralisée, accentuée par des taux d’intérêt qui ont atteint leurs plus hauts niveaux depuis plus de 15 ans.

Quelle sera l’incidence du budget sur votre plan financier? Voici quelques éléments dont vous voudrez peut-être discuter avec votre conseiller financier.


 

Soutien en période d’inflation

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  • Remboursement pour l’épicerie : Remboursement unique pour l’épicerie, offert par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services.
  • L’Allocation canadienne pour enfants, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti : sont indexés à l’inflation.

Épargne pour les études 

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Aide financière :

  • Financement de 813,6 millions $ en 2023-2024 pour améliorer l’aide financière aux étudiants pour l’année scolaire commençant le 1er août 2023
    • Bourses d’études canadiennes : augmentation de 40 % des Bourses d’études canadiennes, pour fournir jusqu’à 4 200 $ aux étudiants à temps plein.
    • Prêts d’études canadiens : hausse du plafond des prêts d’études canadiens sans intérêt de 210 $ à 300 $ par semaine d’études.
    • Étudiants adultes : renoncement à l’obligation pour les étudiants adultes âgés de 22 ans ou plus de subir un examen de crédit afin d’être admissibles pour la première fois à des bourses et à des prêts fédéraux pour étudiants

 

REEE :

  • Retraits de REEE : Hausse du plafond applicable à certains retraits de REEE, passant de 5 000 $ à 8 000 $, pour les étudiants à temps plein et de 2 500 $ à 4 000 $ pour les étudiants à temps partiel.
  • REEE conjoint : Changements visant à permettre aux parents divorcés ou séparés d’ouvrir un REEE conjoint pour leurs enfants, ce qui facilitera l’épargne pour les études de leurs enfants et les rendront plus abordables.

Programme de stages pratiques pour étudiants :

  • Financement de 197,7 millions $ en 2024-2025 afin de continuer à créer des possibilités d’apprentissage intégrées au travail de qualité pour les étudiantes et les étudiants grâce à des partenariats entre les employeurs et les établissements d’enseignement postsecondaire.

Emploi 

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Programme d’exonération de remboursement de prêt d’études :

  • Financement additionnel de 45,9 millions $ pour accroître la portée du Programme canadien d’exonération de remboursement des prêts d’études pour le personnel infirmier et les médecins admissibles qui choisissent d’aller travailler dans des communautés rurales et éloignées. 

Agriculteurs :

  • Programme de paiements anticipés : Financement de 13 millions $ pour augmenter le plafond de la partie sans intérêt des prêts, afin de permettre aux agriculteurs dans le besoin de disposer de plus de liquidités.

 

Emplois temporaires :

  • Travailleurs saisonniers : Financement additionnel pour améliorer l’assurance-emploi
  • Travailleurs à la demande : Renforcement des interdictions de classification erronée des employés par la modification du Code canadien du travail afin d’améliorer la protection des travailleurs à la demande. Ainsi, les travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale recevront la protection et les cotisations d’employeur auxquelles ils ont droit, y compris celles de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.

Gens de métier :

  • Proposition visant à doubler, de 500 $ à 1 000 $, la déduction d’emploi maximale pour les dépenses d’outils des gens de métier.

Programme de Travail partagé :

  • Proposition d’allouer un financement sur trois ans par l’entremise d’Emploi et Développement social Canada, afin de continuer à soutenir la main-d’œuvre et les entreprises canadiennes.

 Arrêts de travail :

  • Proposition visant à modifier le Code canadien du travail pour interdire le recours à des travailleurs de remplacement durant une grève ou un lock-out et améliorer le processus et garantir la santé et la sécurité du public durant un arrêt de travail.

Soins de santé 

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Programmes de soins de santé :

  • Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances : Renouvellement de financement, y compris mesures de soutien communautaire, programmes de prévention, sites de consommation supervisée et autres mesures pour lutter contre le trafic de drogues.
  • Mise en œuvre et fonctionnement du service 9-8-8 : À compter du 30 novembre 2023, les Canadiens pourront communiquer au numéro 9-8-8 pour avoir accès à des services de prévention du suicide et fournir un soutien en cas de crise de santé mentale.
  • Institut canadien d’information sur la santé et Inforoute Santé du Canada : Financement accordé aux provinces et aux territoires de même qu’à ces organismes et à d’autres partenaires fédéraux en matière de données en vue d’améliorer la sécurité et la qualité des soins de santé.
  • Fonds d’équité en santé autochtone : Financement sur dix ans pour appuyer les priorités en matière de santé autochtone.
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Soins dentaires :

  • Régime canadien de soins dentaires :
    • Soins dentaires aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
    • Les personnes dont le revenu familial est inférieur à 70 000 $ n’auront pas à payer de quote-part.
  • Fonds d’accès à la santé buccodentaire : Financement supplémentaire à Santé Canada pour combler les écarts en santé buccodentaire parmi les populations vulnérables et réduire les obstacles à l’accès aux soins.

Promouvoir l’inclusion des Canadiens en situation de handicap :

  • Financement de 10 millions $ afin de répondre aux besoins et d’éliminer les obstacles propres aux personnes en situation de handicap en investissant dans le renforcement des capacités et le travail communautaire des organismes d’aide aux personnes en situation de handicap du Canada.
  • Financement de 21,5 millions $ pour poursuivre les travaux sur la mise en place de la future Prestation canadienne pour personnes handicapées.

Congés de rétablissement à la suite d’un décès :

  • Fausse couche : Modifications au Code canadien du travail afin de créer un nouveau congé distinct en cas de fausse couche pour les travailleuses et travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale.
  • Congé lié à la mort ou à la disparition d’un enfant : Modifications au Code canadien du travail afin d’accroître l’admissibilité au congé pour décès ou disparition d’un enfant pour les travailleuses et travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale.

Immobilier

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Achat d’une première propriété :

  • Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété : À compter du 1er avril 2023, les institutions financières pourront commencer à offrir aux Canadiens le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).*  

Prêts hypothécaires :

  • Ligne directrice pour protéger les Canadiens ayant des prêts hypothécaires qui se trouvent dans des circonstances exceptionnelles : Ligne directrice visant à assurer que les institutions financières sous réglementation fédérale offrent aux Canadiens un accès juste et équitable aux mesures d’allégement qui conviennent à leur situation particulière, par exemple en prolongeant la période d’amortissement, en rajustant les échéanciers de paiement ou en autorisant des paiements forfaitaires.

 

* Détails définitifs du CELIAPP AGF, y compris le moment où il sera disponible, à confirmer.

 

Marché du logement équitable :

  • Élimination des obstacles réglementaires que doivent surmonter les acheteurs issus de différentes communautés et qui cherchent à accéder à des sources de financement de rechange.
  • Élaboration d’une charte des droits des acheteurs de propriété qui contribuera à rendre le processus d’achat de propriété plus ouvert, transparent et équitable. Elle pourrait :
    • inclure une garantie d’un droit légal à une inspection de la propriété
    • exiger que les agents immobiliers indiquent s’ils représentent les deux parties d’une possible vente
    • assurer la transparence de l’historique des prix de vente.

 Logement abordable :

  • Construction de nouveaux logements abordables, par la réaffectation du financement du volet de réparation du Fonds national de co-investissement pour le logement à son volet de construction, au besoin, afin d’encourager la construction de nouvelles maisons abordables pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.
  • Stratégie de logement autochtone, permettant d’affecter 4 milliards $ de plus, afin de mettre en œuvre une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique.

Ciblage des frais élevés

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Frais indésirables :

  • Frais inattendus, cachés et supplémentaires tels que les frais d’utilisation excédentaire de données Internet, les frais d’itinérance des télécommunications, de frais d’événements ou de concerts.
  • Prendre des mesures pour veiller à ce que les entreprises fassent preuve de transparence au sujet des prix.

 

Prêts à conditions abusives :

  • Peuvent profiter de certaines des personnes les plus vulnérables de nos communautés (les Canadiens à faible revenu, les nouveaux arrivants et les personnes âgées), souvent en proposant des prêts à taux d’intérêt très élevés.
  • Apporter des modifications au Code criminel afin de réduire le taux d’intérêt criminel de l’équivalent de 47 % à 35 % en taux annualisé et obliger les prêteurs sur salaire à facturer au plus 14 $ par 100 $ empruntés.

Frais de transaction des cartes de crédit :

  • Le gouvernement a obtenu de Visa et de Mastercard des engagements pour :
    • réduire les frais pour les petites entreprises
    • permettre un accès gratuit à des ressources en ligne de protection contre la fraude et de cybersécurité

Pour en savoir plus, veuillez consulter les Points saillants du Budget fédéral de 2023, et pour mieux comprendre l’incidence de ces changements sur vos finances, communiquez avec votre conseiller financier.


 

Source : Budget de 2023 – Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère. https://www.budget.canada.ca/2023/home-accueil-fr.html

 

Le document est présenté exclusivement à des fins d’information générale et d’éducation. Il ne s’agit pas d’une recommandation concernant un produit, une stratégie ou une décision d’investissement spécifique, ni d’une suggestion de prendre une mesure quelconque ou de s’en abstenir. Le présent document ne vise pas à répondre aux besoins, aux circonstances ou aux objectifs d’un investisseur particulier. Les renseignements contenus dans ce document ne sont pas destinés à servir de conseils en matière fiscale ou juridique. Les investisseurs devraient consulter un conseiller financier ou un fiscaliste avant de prendre des décisions concernant l’investissement, la finance ou l’impôt.

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Le 29 mars 2023