Changements : frais de souscription reportés

Changements : frais de souscription reportés

En conséquence de changements d’ordre réglementaire, à compter du 1er juin 2022 (la « date d’entrée en vigueur »), AGF ne permettra plus de souscrire des titres de fonds AGF associés aux options de souscription à frais modérés ou à frais reportés (« FM / FR »). Si une option FM / FR a déjà été désignée relativement à une nouvelle souscription ou cotisation prévue dans le cadre d’un programme systématique, AGF effectuera une mise à jour au fonds visé, afin d’y associer des frais d’acquisition (FA), pendant la dernière fin de semaine de mai (soit les 28 et 29 mai). À la date d’entrée en vigueur, les investisseurs qui détiendront des titres associés aux options FM / FR pourront continuer d’échanger leurs titres associés à ces options périmées, sans que des frais de souscription reportés soient imputés. De tels échanges permettront que les barèmes de frais de souscription reportés actuels soient transférés aux fonds visés par les échanges, et maintenus jusqu’à la date d’expiration (c.-à-d. qu’aucun nouveau barème ne sera créé à la suite de ces échanges). Toute demande de négociation visant la souscription de titres associés aux options FM / FR, qui sera reçue après 16 h (HE) le 31 mai 2022, sera refusée et devra être soumise une seconde fois accompagnée de nouvelles directives. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre conseiller ou avec le Service à la clientèle d’AGF au 1-800-268-8583. Aussi, à titre de référence, veuillez consulter ce document qui présente la grille des codes de fonds.

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