Changements : frais de souscription reportés

Changements : frais de souscription reportés

En conséquence de changements d’ordre réglementaire, AGF ne permet plus de souscrire des titres de fonds AGF associés aux options de souscription à frais modérés ou à frais reportés (« FM / FR »), et ce, depuis le 1er juin 2022 (la « date d’entrée en vigueur »). Si une option FM / FR avait déjà été désignée relativement à une nouvelle souscription ou cotisation prévue dans le cadre d’un programme systématique, AGF a effectué une mise à jour au fonds visé, afin d’y associer des frais d’acquisition (« FA »), pendant la dernière fin de semaine de mai (soit les 28 et 29 mai). Les investisseurs qui détenaient encore des titres associés aux options FM / FR, après la date d’entrée en vigueur, peuvent continuer d’échanger leurs titres associés à ces options périmées, sans que des frais de souscription reportés soient imputés. De tels échanges permettront que les barèmes de frais de souscription reportés actuels soient transférés aux fonds visés par les échanges, et maintenus jusqu’à la date d’expiration (c.-à-d. qu’aucun nouveau barème ne sera créé à la suite de ces échanges). Toute demande de négociation visant la souscription de titres associés aux options FM / FR, reçue après 16 h (HE) le 31 mai 2022, aura été ou sera refusée et devra être soumise une seconde fois accompagnée de nouvelles directives. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre conseiller ou avec le Service à la clientèle d’AGF au 1-800-267-7630. Pour connaître les équivalents relatifs à l’option de souscription à frais initiaux (c.-à.-d. les frais d’acquisition [FA]), veuillez consulter ce document qui présente la grille des codes de fonds.

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