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MODALITÉS
En partenariat avec Equisoft (« Equisoft »), Placements AGF Inc. (« AGF ») offre aux conseillers financiers l’outil Equisoft/analyse pour conseiller. L’accès à l’outil « Equisoft/analyse pour conseiller » et son utilisation signale votre acceptation des présentes modalités. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez cesser d’utiliser cet outil.
AGF peut apporter des changements à ces modalités en tout temps et sans préavis, en modifiant les modalités présentement affichées. Vous consentez à revoir régulièrement ces modalités et si vous continuez d’accéder à l’outil « Equisoft/analyse pour conseiller » et de l’utiliser, vous signifierez ainsi votre acceptation de toute modification.
Utilisation limitée
L’outil « Equisoft/analyse pour conseiller » est mis à la disposition des conseillers financiers dans le but de les aider à comparer des produits, aux fins de « connaissance du produit ». Les rapports sont produits à partir de données fournies par l’utilisateur et au moyen de l’outil « Equisoft/analyse pour conseiller », et ne visent pas à procurer des renseignements généraux en matière de planification financière, mais plutôt à aider à déterminer quel fonds commun de placement ou FNB peut être le plus approprié, à l’intérieur d’une catégorie d’actif donnée.
Les renseignements contenus dans les rapports ne constituent pas des conseils en matière de placements, et les rapports ne devraient pas être considérés comme une offre ni une sollicitation d’achat ou de vente de valeurs mobilières, notamment des fonds communs de placement ou des FNB AGF, ni être utilisés comme tels. Les rapports ne visent pas à répondre aux besoins, ni à s’adapter à la situation personnelle ou aux objectifs financiers d’un investisseur particulier quel qu’il soit.
L’outil « Equisoft/analyse pour conseiller » et les rapports qu’il permet de produire n’ont d’autre but que ceux qui sont strictement énoncés dans les présentes modalités et dans les rapports en question. Vous n’utiliserez cet outil et ces rapports à aucune autre fin et vous ne tenterez pas non plus de le faire. Aussi, vous ne modifierez ou ne tenterez de modifier aucune partie du contenu des rapports en question.
Les rapports ne peuvent être ni reproduits (en entier ou en partie), ni transmis, ni rendus accessibles à quelque personne que ce soit sans l’autorisation écrite préalable d’AGF.
Tiers fournisseurs
L’outil « Equisoft/analyse pour conseiller » est mis au point et maintenu par Equisoft, un tiers indépendant. L’information que renferment les rapports repose sur les plus récentes données disponibles de Fundata, également un tiers indépendant, à la date de création de chaque rapport.
Cet outil ne constitue ni ne représente aucune approbation (ou recommandation) explicite ou implicite à l’égard d’un tiers quel qu’il soit, ni à l’égard des conseils, des opinions, des renseignements, des produits ou des services provenant d’un tel tiers.
Données
Aucune des données fournies n’a fait l’objet d’un audit indépendant de la part d’AGF. Tous les renseignements contenus dans les rapports sont fournis tels quels et tels que disponibles, sans aucune garantie, notamment quant à l’exactitude et à l’exhaustivité du contenu produit ou des données utilisées. AGF et ses sociétés affiliées, de même que leurs dirigeants, employés, représentants et sous-traitants respectifs se dégagent de toute responsabilité et ne font aucune déclaration explicite ou implicite, quant à tout énoncé qui pourrait être interprété comme étant une représentation, une assurance ou la formulation d’une condition, en ce qui concerne l’exactitude, la pertinence, l’exhaustivité, la non-violation, la qualité marchande, et l’adéquation à un usage particulier et n’assument aucune responsabilité relativement aux conséquences de toute erreur ou omission.
Fonds communs de placement et Fonds négociés en bourse (FNB)
Les fonds communs de placement et les FNB ne sont pas garantis, leur valeur change fréquemment et le rendement antérieur ne se reproduira pas nécessairement. Les données fournies dans les rapports représentent des rendements antérieurs et ne garantissent pas les résultats futurs.
Les FNB gérés par AGF sont inscrits et négociés sur des marchés publics organisés du Canada; ils peuvent être achetés et vendus uniquement par l’intermédiaire de courtiers autorisés. Les investisseurs versent généralement des frais de courtage à leur courtier au moment de l’achat et de la vente de parts, et les valeurs marchandes peuvent varier par rapport à la valeur liquidative du FNB négocié.
Des commissions de vente, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être reliés aux FNB et aux fonds communs de placement. De plus, des commissions de suivi (qui sont payées par une société de fonds) ou des honoraires du conseiller (qui sont payés par l’investisseur directement à la société du conseiller financier pour ses conseils et services) peuvent s’appliquer aux fonds communs de placement. Avant d’investir, les investisseurs devraient lire le prospectus ou les documents « Aperçu du FNB » pertinents.
AGF, qui touche des honoraires quand les clients choisissent ses produits et services, n’offre pas de conseils impartiaux à titre de fiduciaire lorsqu’elle fournit les rapports. Les renseignements contenus dans les rapports ne sont pas destinés à servir de conseils en matière fiscale ou juridique. Les investisseurs devraient consulter leurs conseillers financiers avant de prendre une décision concernant l’impôt ou l’investissement, et pour obtenir de plus amples renseignements sur les lois et règlements fiscaux et sur toute autre législation, qui sont complexes et susceptibles de changer.
Limitation de responsabilité
Vous assumez l’entière responsabilité quant au risque de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation de l’outil « Equisoft/analyse pour conseiller » et des rapports produits. Vous convenez que ni AGF, ni aucune de ses filiales et aucun de leurs dirigeants, employés, représentants et sous-traitants respectifs ne seront tenus responsables de pertes ou de dommages quels qu’ils soient et découlant de l’utilisation ou reliés à l’incapacité d’utilisation de l’outil « Equisoft/analyse pour conseiller », même si AGF a été avisée de la possibilité de telles pertes ou de tels dommages, y compris de toute réclamation prévisible ou imprévisible fondée sur un contrat, un tort, une stricte responsabilité ou toute autre théorie juridique ou théorie semblable. AGF n’est responsable d’aucune mesure ni d’aucune décision que vous pourriez prendre en fonction des rapports produits par l’outil « Equisoft/analyse pour conseiller » ou à partir de tout renseignement compris dans les présentes, ou dans toute reproduction interdite de tels rapports ou renseignements, ou encore découlant de l’utilisation interdite des présentes ou de toute reproduction interdite de tels rapports ou renseignements.
Indemnité
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Protection des renseignements personnels
La Société de Gestion AGF Limitée et Placements AGF Inc. sont déterminées à protéger la vie privée de leurs clients et de toute personne auprès de laquelle des renseignements personnels peuvent de temps à autre être recueillis et considèrent que cela fait partie intégrante du service qu’elles vous offrent. Pour de plus amples renseignements sur la politique de confidentialité de La Société de Gestion AGF Limitée, visitez https://www.agf.com/ca/fr/confidentialite/index.jsp.
Modalités supplémentaires
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