Confidentialité

À l’usage des résidents de l’Union européenne : Comprendre la façon dont nous utilisons vos données personnelles

DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Le règlement (UE) 2016/679, ou règlement général sur la protection des données (RGPD), vous procure certaines protections et certains droits quant à vos données personnelles.

Les données personnelles désignent toutes les données qui vous concernent et qui permettent de vous identifier, directement ou indirectement (lorsqu’elles sont associées à d’autres renseignements). Vous êtes tenu(e) de fournir vos données personnelles à des fins règlementaires et contractuelles. Si vous manquez à cette obligation, AGF sera dans l’impossibilité d’autoriser, de traiter et de conserver votre investissement dans ses fonds.

VOS DROITS

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est effectué aux fins d’intérêts commerciaux légitimes ou pour des raisons liées à votre compte.

Vous avez le droit de retirer votre consentement dans les cas où celui-ci est nécessaire au traitement de certaines données personnelles, et ce, en tout temps. En faisant valoir ce droit, vous risquez toutefois d’entraver la gestion et la tenue de votre compte à AGF. Vous disposez également des droits suivants, sous réserve de toute obligation règlementaire ou juridique qui pourrait en limiter l’exercice :

  • L’accès à vos données personnelles détenues par AGF;
  • La rectification ou la suppression de vos données personnelles;
  • La restriction du traitement de vos données personnelles ou l’opposition à un tel traitement (ce qui pourrait entraver notre capacité à tenir ou à gérer votre compte); et
  • La portabilité de vos données.

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données si le traitement de vos données personnelles par AGF ne vous satisfait pas. Si vous êtes résident de l’Union européenne et que vous avez des questions au sujet de la mise en œuvre de la politique de protection des données d’AGF, veuillez communiquer en premier lieu avec le chef de la protection des renseignements personnels d’AGF :

agf_privacy@agf.com.

Téléphone : +1-800-265-8583 ou +1-416-367-1900

Adresse : Tour Banque Toronto-Dominion, 66, rue Wellington, 31e étage, M5K 1E9, Canada

 

PROTECTION DES DONNÉES

AGF peut être amenée à détenir plusieurs ou tous les types de données personnelles qui vous concernent ou qui concernent l’un de vos bénéficiaires, énumérés ci-dessous, selon ce que votre conseiller financier ou vous-même avez indiqué sur le(s) formulaire(s) d’ouverture de compte :

  • Nom;
  • Adresse;
  • Coordonnées (téléphone, adresse courriel);
  • Date et lieu de naissance;
  • Sexe;
  • Numéro d’identification-impôt;
  • Renseignements bancaires;
  • Pièce d’identité avec photographie et preuves de domicile;
  • Autres renseignements obtenus au fil de notre relation professionnelle avec vous.

AGF est tenue par la loi d’effectuer un certain suivi continu et de produire des rapports à l’aide de vos données personnelles, y compris en les conservant pendant certaines périodes de garde préétablies, à des fins règlementaires précises (par exemple, en vertu des lois fiscales, des règles sur la lutte contre le blanchiment d’argent, etc.). Au fil de la relation commerciale, AGF recueillera, enregistrera, conservera, adaptera, transfèrera et traitera des données personnelles afin de vous servir et d’assurer la bonne tenue de votre compte.

AGF ou n’importe lequel de ses fournisseurs de services pourrait être amené à traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

  • La gestion des fonds, y compris la gestion et l’administration constantes de votre investissement dans le fonds pertinent, de façon à ce qu’AGF puisse honorer ses obligations et ses devoirs contractuels;
  • La conformité à toutes les obligations juridiques, fiscales et règlementaires (par exemple, en matière de prévention des fraudes, de lutte contre le blanchiment d’argent, de déclaration d’impôt, etc.);
  • Dans le cadre d’autres intérêts commerciaux légitimes pour la personne à laquelle les données personnelles sont communiquées, sauf si vos propres intérêts prévalent, y compris aux fins de production de rapports financiers et réglementaires et d’analyses statistiques visant à maintenir les normes de service; ou
  • À toute autre fin pour laquelle vous avez donné votre consentement explicite, y compris dans des cas où vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

AGF et ses fournisseurs de service pourraient être amenés à divulguer ou à transférer des données personnelles à d’autres agents ou fournisseurs de services dûment nommés, y compris à toutes les sociétés qui leur sont respectivement liées, associées ou affiliées, ainsi qu’à des tiers, y compris à des conseillers, organismes de réglementation, autorités fiscales, auditeurs, fournisseurs de technologie et préparateurs d’états financiers aux fins de tenue du compte.

AGF ne conservera pas de données personnelles au-delà de la durée requise en vertu de la loi ou aux fins de l’objectif dans lequel elles ont été recueillies. AGF prendra toutes les mesures raisonnables afin de détruire ou d’effacer de ses systèmes les données personnelles lorsque la conservation de celles-ci ne sera plus nécessaire.

Ni AGF ni aucun de ses fournisseurs de services ne transfèrera vos données personnelles vers un autre pays, à moins que ledit pays n’assure un niveau adéquat de protection des données ou la présence de mesures de protection appropriées. La Commission européenne a préparé une liste de pays jugés aptes à fournir un niveau adéquat de protection des données. Si un pays tiers ne fournit pas une protection adéquate, AGF ou l’un ou l’autre de ses fournisseurs de services veilleront à mettre en application des mesures de protection appropriées.

Lorsque des données seront traitées en son nom, AGF fera appel à un sous-traitant des données, dont la définition correspond à celle énoncée au RGPD, qui mettra en œuvre des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées et veillera à la protection de vos droits. AGF conclura un accord écrit avec chacun des sous-traitants des données, dans lequel elle définira les obligations du sous-traitant (en conformité avec le RGPD), y compris celle de traiter vos données personnelles de façon strictement conforme aux directives établies par AGF.

Dans le cadre des affaires et du suivi continu qu’elle effectue, AGF pourrait être amenée de temps à autre à prendre des décisions automatiques relativement aux investisseurs, par exemple le profilage de ceux-ci dans le cadre d’examens de lutte contre le blanchiment d’argent ou pour le compte d’autorités fiscales. De telles activités pourraient amener à vous identifier auprès des autorités compétentes ou d’autres entités, lorsque la loi l’exige.