Conformément aux législations fédérale et provinciale sur la protection de la vie privée, la Compagnie de Fiducie AGF (« Fiducie AGF » ou « FAGF »), a adopté des politiques et procédures visant à protéger la vie privée de ses clients. FAGF se conforme aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et des autres lois provinciales qui pourraient s'appliquer en matière de confidentialité.

FAGF s'engage à protéger la vie privée de ses clients et considère que cela fait partie intégrante de l'excellent service qu'elle leur offre. Tous les employés de FAGF sont tenus de protéger la confidentialité de tous les renseignements personnels sur les clients, conformément à la politique interne de l'entreprise à cet effet. De plus, chaque employé est tenu chaque année de signer le code de déontologie et d'éthique professionnelle d'AGF, qui comprend des dispositions précises sur la protection des renseignements personnels, afin de signifier son accord avec ce code et son engagement à s'y conformer.

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Les renseignements personnels sont des informations qui permettent de vous identifier. Ils comprennent votre nom, votre âge, votre situation familiale, vos antécédents de travail, vos numéro d'assurance sociale, antécédents de crédit, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone à la maison.

Pourquoi avons-nous besoin de vos renseignements personnels?

Nous avons besoin de vos renseignements personnels afin d'établir une relation avec vous et de vous fournir le meilleur service possible - mieux nous vous connaissons, mieux nous pouvons vous servir. Vos signature, antécédents financiers, situation financière, numéro d'assurance sociale, âge et autres renseignements personnels du même genre nous permettent de:

• Vous identifier;
• Comprendre et évaluer votre admissibilité à nos produits et services;
• Vous protéger et nous protéger contre les erreurs et la fraude; et
• Nous conformer à la loi

Comment obtenons-nous vos renseignements personnels?

En règle générale, nous obtenons ces renseignements directement de vous. Cependant, avec votre consentement, nous pouvons aussi obtenir des renseignements d'autres sources qui peuvent comprendre, mais sans s'y limiter, votre conseiller ou courtier, votre conseiller juridique, votre comptable, d'autres filiales de FAGF, des agences d'évaluation du crédit, d'autres établissements financiers, etc.

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les raisons suivantes:

• Pour vous identifier;
• Pour nous assurer que nos dossiers sont à jour;
• Pour établir et administrer votre compte;
• Pour effectuer vos transactions;
• Pour maintenir, conserver, consigner et déterminer la situation de votre compte et l'historique de vos transactions;
• Pour vérifier des renseignements antérieurs, le cas échéant;
• Pour vous fournir, à vous et à votre représentant, des renseignements ou des relevés sur votre compte;
• Pour vous fournir des relevés de compte, des reçus officiels, des envois postaux, des rapports de crédit et autres renseignements nécessaires pour la gestion de votre compte;
• Pour vous fournir un service de qualité et du soutien pour vos besoins et objectifs d'investissement;
• Pour protéger les intérêts de FAGF, comme le recouvrement de dettes; et
• Pour satisfaire aux exigences juridiques et réglementaires.
  
  Utilisation de votre numéro d'assurance sociale: Fiducie AGF est obligée par la loi d'utiliser votre numéro d'assurance sociale lors de la soumission de rapports d'impôts à l'Agence du revenu du Canada, et peut le communiquer à des tiers retenus pour la soumission de déclaration d'impôts sur le revenu. FAGF peut également utiliser votre numéro d'assurance sociale à des fins administratives pour éviter le dédoublement de documents et pour nous tenir au courant de tous les investissements que vous détenez auprès d'AGF.

À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront uniquement utilisés aux fins convenues pour nous aider à vous offrir le meilleur service qui soit, conformément à toutes les lois et réglementations applicables. FAGF peut aussi fournir vos renseignements personnels à des tiers uniquement dans le but de répondre à vos exigences de service. Les tiers auxquels nous fournissons vos renseignements personnels peuvent comprendre:

• Votre représentant financier ou votre conseiller en placements;
• Autres établissements financiers, conseillers en placements, courtiers, agents et sociétés de fonds communs de placement;
• Autres filiales d'AGF;
• Agences d'évaluation du crédit;
• Fournisseurs externes de services;
• Gouvernements canadiens, organismes gouvernementaux, organismes de réglementation; et
• Toute autre institution obligée par la loi de fournir les renseignements.

Les contrats conclus entre FAGF et ses tiers fournisseurs externes de services servent à mettre en place des mesures appropriées de contrôle et de protection afin de protéger vos renseignements personnels. Nos fournisseurs externes de services peuvent de temps à autre offrir des contrats de sous-traitance pour l'exécution de tâches administratives à d'autres fournisseurs dont les bureaux ne sont pas au Canada, et demander l'accès à certains renseignements personnels pour l'exécution de ces services. Dans ce cas, FAGF est tenue d'assurer la sécurité de vos renseignements personnels entre les mains du tiers fournisseur de services à qui ils ont été confiés.

Divulgation de vos renseignements personnels quand la loi l'exige ou le permet:

FAGF peut être tenue de fournir vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition, une ordonnance judiciaire ou toute autre requête prévue par la loi. Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels pour nous aider à recouvrer une dette que vous devez payer.

Les tiers fournisseurs de services de FAGF peuvent aussi être tenus de fournir vos renseignements personnels selon des exigences légales locales

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Avant d'obtenir un prêt, un prêt hypothécaire ou un instrument de dépôt auprès de FAGF, vous devrez fournir des renseignements personnels. Vous devrez donner votre consentement oral ou écrit quand vous fournirez vos renseignements personnels. FAGF n'utilisera pas ces renseignements sans votre consentement et les utilisera seulement aux fins convenues au moment de la collecte de ces renseignements.

Retirer votre consentement:

Vous pouvez retirer votre consentement pour l'utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec FAGF en tout temps. Des exigences légales ou autres peuvent vous empêcher de retirer votre consentement. De plus, la décision de retirer votre consentement pourrait fortement limiter les produits ou services que FAGF est en mesure de vous offrir, y compris la fermeture de vos comptes.

Exactitude de vos renseignements personnels et accès à vos renseignements personnels:

Sur demande, FAGF vous donnera accès à vos renseignements personnels. De plus, FAGF peut vous fournir une liste de tiers auxquels vos renseignements personnels ont été fournis.

Si vous désirez modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels, vous pouvez en faire la demande en tout temps. Veuillez noter que FAGF ne peut modifier que ces renseignements personnels qui sont nécessaires pour satisfaire aux fins convenues.

Dans certains cas, FAGF ne pourra peut-être pas vous donner accès à des renseignements précis. Par exemple: i) renseignements qui font référence à d'autres personnes; ii) renseignements contenant des informations exclusives qui sont confidentielles pour FAGF ou ses filiales; iii) des renseignements qui ont été détruits; ou iv) des renseignements qui sont trop coûteux à récupérer.

Où vos renseignements personnels sont-ils conservés?

Vos renseignements personnels peuvent être conservés en format électronique ou papier dans les bureaux de FAGF, de ses filiales ou de ses fournisseurs externes de services (p. ex. : Citigroup Fund Services Canada, inc.). Vos renseignements peuvent aussi être conservés dans un autre endroit sécurisé.

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Chez FAGF, il existe des politiques, procédures, directives et normes pour protéger vos renseignements personnels.

Nos employés et nos fournisseurs de services ont accès à vos renseignements personnels pour leur permettre de s'acquitter de leurs tâches reliées au service que vous recevez.

Les renseignements personnels obtenus sur votre personne ne seront utilisés qu'aux fins convenues au moment de la cueillette et seront gardés tant que nous en aurons besoin pour vous offrir le service ou selon les exigences de la loi.

Des mesures de sécurité telles que mot de passe, accès limité à nos bureaux et dossiers, sécurité de l'accès physique et cryptage des données ont été mises en place pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la modification, la perte ou le vol.

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FAGF s'engage à vous traiter avec respect et considération dans toutes les opérations et s'engage à protéger la confidentialité de votre vie privée. Si vous avez une question ou une plainte en matière de confidentialité, nous vous conseillons de communiquer avec nous en suivant les étapes suivantes:

1^re ÉTAPE - Communiquez avec un membre de notre Service à la clientèle.

Service à la clientèle - Fiducie AGF
Téléphone: 1-800-244-8457
Télécopie: 1-877-635-3307
Courriel: fiducie@agf.com

2^e ÉTAPE - Si nous ne répondons pas à votre question ou plainte de façon satisfaisante, vous pouvez communiquer avec le chef de la protection de la vie privée à l'adresse suivante:

Courrier:

Chef de la protection de la vie privée
Compagnie de Fiducie AGF
1, rue Toronto
C.P. 6
Toronto, (Ontario)
M5C 2V6

Courriel: agf_trust_privacy@agf.com

Veuillez noter que le courriel n'est pas un moyen de communication sécuritaire.

3^e ÉTAPE - Si vos questions ou préoccupations demeurent sans réponse après votre communication avec le chef de la protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser aux institutions suivantes:

Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée/Ontario
2, rue Bloor Est
Bureau 1400
Toronto (Ontario)
M4W 1A8
Téléphone: 1-800-387-0073
Télécopie: 416-325-9195

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Téléphone: 613-995-8210 ou 1-800-282-1376

Au Québec:

Commission d'accès à l'information
575, rue St-Amable, Bureau 1-10
Québec (Québec) G1R 2G4
Téléphone: 418-528-7741 ou 1-888-528-7741

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